Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Le conseil d'administration ou le directoire rend compte ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe et les mots : « , ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et la mise en valeur des paysages ». Exposé sommaire : La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.

A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants : « Il est présidé conjointement : « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ; « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ; « - par le représentant de l'État dans la col...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet opérateur foncier », les mots : « l'établissement public mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , aux niveaux national, européen et international. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...

A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 5.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

A l'alinéa 29, substituer au mot : « sylvo-cynégétique », le mot : « agro-sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme « agro-sylvo-cynégétique ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...