Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE355 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE206 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « forfaitaire », le mot : « globale ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédacti...
11/12/2013 — Amendement N° CE1450 au texte N° 1548 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime par un alinéa ainsi rédigé : « Ces organismes peuvent également, s'ils bénéficient d'un mandat délivré à cette fin, assurer en justice la défense des droits qu'un ou plusieurs de leurs membres tirent d'un contrat de vente de produits agricoles. Une organisation de producteurs p...
11/12/2013 — Amendement N° CE354 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Le conseil d'administration ou le directoire rend compte ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE1411 au texte N° 1548 - Article 37 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 8, substituer aux mots: « en procédant », le mot: « procéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1401 au texte N° 1548 - Article 37 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1138 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe et les mots : « , ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1447 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et la mise en valeur des paysages ». Exposé sommaire : La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.
11/12/2013 — Amendement N° CE1380 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, substituer aux mots: « de ce dernier », les mots: « du propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1403 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1404 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants : « Il est présidé conjointement : « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ; « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ; « - par le représentant de l'État dans la col...
11/12/2013 — Amendement N° CE1368 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 36, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1448 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis La section 1 du chapitre II est complétée par un article L. 142‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑5‑1. -Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural met en vente un bien ou un terrain dont les productions bénéficient de la mention »agriculture biologique« , ell...
11/12/2013 — Amendement N° CE1409 au texte N° 1548 - Article 36 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet opérateur foncier », les mots : « l'établissement public mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1315 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...
11/12/2013 — Amendement N° CE1114 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « auxquels ces médicaments sont destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1135 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Sous-Amendement N° CE1452 à l'amendement N° CE279 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , aux niveaux national, européen et international. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1410 au texte N° 1548 - Article 36 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
11/12/2013 — Amendement N° CE385 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « productions hors-sol pour lesquelles », les mots : « ateliers de production hors-sol pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
