Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

531 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE1429 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer la phrase suivante : « La durée de la mission de médiation est fixée par le médiateur. Il peut renouveler la mission de médiation ou y mettre fin avant l'expiration du délai qu'il a fixé, d'office ou à la demande d'une des parties. » Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la médiatio...

11/12/2013 — Amendement N° CE1358 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « régression », le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 7 du même article.

11/12/2013 — Amendement N° CE1290 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « II.- Les entreprises mentionnées au I informent de l'existence de l'une de ces conventions le public bénéficiaire d'une formation ou d'un support de formation en application de cette convention. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1370 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° A la deuxième phrase de l'article L. 143‑12, les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa de » sont remplacés par les mots : « le décret prévu à » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/12/2013 — Amendement N° CE1389 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 34, substituer au mot: « risques », le mot: « dangers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE358 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « l'importation, », les mots : « l'importation et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1414 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot: « promulgation », le mot: « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE396 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 53, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE392 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 49, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1363 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 12, supprimer les mots : « par la zone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/12/2013 — Amendement N° CE216 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/12/2013 — Amendement N° CE190 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

10/12/2013 — Amendement N° CE192 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l'innovation et les transferts de technologie lorsqu'ils sont possibles, ». Exposé sommaire : La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l'État encourage fortement l'innovation et la r...

10/12/2013 — Amendement N° CE187 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...

10/12/2013 — Amendement N° CE188 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

10/12/2013 — Amendement N° CE191 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « favorise », insérer les mots : « l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, ». Exposé sommaire : La politique conduite par l'État doit s'inscrire dans le cadre d'un plan national de relocalisation de la production. Celui-ci doit s'appuyer notamment sur la ...

10/12/2013 — Amendement N° CE196 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...

10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...