Agriculture alimentation et forêt
(Article 12)

A l'alinéa 2, substituer au mot: « suivant », les mots: « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 27, substituer aux mots: « intérêts nationaux », les mots: « intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. A l'article L. 141‑9 du même code, la référence « L. 141‑8 » est remplacée par la référence « L. 141‑8‑1 » . » Exposé sommaire : Amendement de coordination, faisant suite à l'amendement précédent.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du second alinéa du 2° » les mots : « du premier alinéa du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi ALUR relatif au changement de dénomination des CDCEA en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Après le mot : « environnemental, », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. L'alinéa 6 mentionne déjà que c'est le préfet de région qui accorde la reconnaissance de la qualité de GIEE. Il suffit donc de disposer que le décret fixe la procédure de reconnaissance des GIEE.

A la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « labellisation », le mot : « reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. A l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 644‑3‑1 », la référence : « L. 643‑3‑1 ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 644‑3‑2 », la référence : « L. 643‑3‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 644-3-1 n'existe plus depuis 2007. Il convient donc plus utilement de se référer à ...

A l'alinéa 53, après le mot : « marchés », insérer les mots : « des produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « L'organisation et l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurées, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : « - au niveau régional, par la chambre r...

A l'alinéa 22, après le mot : « agriculture, » supprimer les mots : « notamment en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'alinéa 12 est ainsi rédigé : « Art. L. 323‑11.- I- Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont agréés par l'autorité administrative. » Exposé sommaire : Ces amendements ont pour objet de clarifier les dispositions relatives à l'agrément des GAEC, en supprimant les dispositions de nature réglementaire : ils s'inscrivent donc dan...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'Etat doit plutôt être fait à l'article L. 141-9, qui précise l'ensemble des articles relatifs au fonctionnement des SAFER dont les conditions d'application font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

A l'alinéa 3, substituer aux mots: « créé en application de », les mots: « mentionné à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. Les dispositions de cet article ont été déplacées à l'article 22 et codifiées dans le code de la santé publique.

A la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots: « plantes résistantes » le mot : « résistances ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prendre en compte tous les types de résistance et notamment de résistance d'organismes phytopathogènes et d'harmoniser la formulation de cet alinéa avec celle figurant à l'alinéa suivant.

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée : « Section 9bis « L'éducation à l'alimentation « Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le ca...

A l'alinéa 19, après les mots : « effet indésirable de ce produit » Insérer les mots :  « sur l'homme, ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une rédaction en cohérence avec le précédent alinéa qui mentionne que le dispositif de phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques notamment sur l'h...

I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « homme » insérer les mots : « sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, » II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et l'abeille domestique » Exposé sommaire : Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispo...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les cinq alinéas suivants : « 2°bisL'article L. 253‑1 est ainsi modifié : « a) Le second alinéa est ainsi rédigé : « Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement, soit de substances de base au sens de l'article 23 du règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le...