Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 12)

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) À la première phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au huitième et » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° A la seconde phrase de l'article L. 667‑2, les mots : « deux derniers », sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence des alinéas 11 et 12.

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots: « permettant de faciliter », le mot: « facilitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « animaux », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21 : « auxquels ces médicaments sont destinés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 47, supprimer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 72, substituer aux mots : « , associations, établissements, fondations, sociétés et organismes mentionnés », les mots : « physiques et morales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 18.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 24, après le mot : « plusieurs », insérer le mot : « substances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'employé », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « agriculture », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...