Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 16)

A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « de combiner performance économique et environnementale », les mots : « d'associer performance économique et performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au dernier alinéa de l'article L. 632‑9, les mots : « , y compris celles relevant de la section 2 du présent chapitre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression à l'alinéa 10 de la section 2.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) À la première phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au huitième et » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots: « permettant de faciliter », le mot: « facilitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « est » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 15, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 47, supprimer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les professionnels », les mots : « , les professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « sur cette demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 24, après le mot : « plusieurs », insérer le mot : « substances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'employé », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « sauf en ce qui concerne les », les mots : « à l'exception des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...