Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 18)

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.

A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 325-1-1 ainsi rédigé: « Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges entre agr...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ».  Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

Le deuxième alinéa de l'article L. 411‑64 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« , sauf si le preneur demande le report de la date d'effet du congé à la fin de l'année culturale où il aura atteint l'âge lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein tel que défini à l'article L. 351‑1 du code de la sécurité...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « auquel appartiennent », les mots : « où sont situées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 330‑5.- Sauf en cas de force majeure, trois ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants font connaître à l'autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation, et les caractéristiques de celle-ci, et indiquent si elle va devenir disponible. Ces inf...

A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot: « critères », insérer les mots : « de représentativité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 22, supprimer les mots et le signe : « d'une manière générale, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « la date de publication de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

A l'alinéa 26, substituer aux deux occurrences du mot : « taxe », le mot : « taxes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 : « aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « entre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « les animaux sauvages, les animaux domestiques et l'homme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 22, substituer au mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs dirigeants soient considérés », les mots : « son dirigeant soit considéré ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.