Agriculture alimentation et forêt
(Article 19)

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ».  Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

A l'alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à compter de », le mot: « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, substituer aux mots: « à la date mentionnée » les mots: « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « à ces produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot: « code », supprimer les signes et les mots: « , dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 22, substituer au mot : « fixés », le mot : « précisés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « formation, recherche, développement » les mots : « de formation, de recherche et de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 24 », la référence : « 23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs dirigeants soient considérés », les mots : « son dirigeant soit considéré ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer l'aide alimentaire ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa figurait à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Votre rapporteur estime qu'il est plus important que jamais d'affirmer que la politique agricole a également une vocation généreuse et part...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...