Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE202 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de collecte ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'i...
11/12/2013 — Amendement N° CE351 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE360 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 36, substituer aux mots : « aux organes de gestion et d'administration », les mots : « au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE366 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
Au début de l'alinéa 23, après le mot : « demande », insérer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE285 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE349 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coopérative », le mot : « société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il faut adopter le terme utilisé à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE1290 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « II.- Les entreprises mentionnées au I informent de l'existence de l'une de ces conventions le public bénéficiaire d'une formation ou d'un support de formation en application de cette convention. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1131 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro
Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : 6° La section 3 est supprimée et l'article L. 254‑10, qui devient l'article L. 254‑7‑1, est inséré à la fin de la section 1. 7° A l'article L. 254‑7‑1 tel qu'il résulte du 6°, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Am...
11/12/2013 — Amendement N° CE1413 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'entrée en vigueur », les mots: « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1127 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 77, substituer aux mots : « offre de vente ou vente », les mots : « d'offre de vente ou de vente » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1389 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 34, substituer au mot: « risques », le mot: « dangers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1140 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'aucune indemnité, droit », les mots : « d'aucun droit, indemnité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1287 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1308 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « qui en sont membres », les mots : « membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1414 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot: « promulgation », le mot: « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1115 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le cadre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1128 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pour surveiller les », les mots : « de surveillance des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE392 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 49, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1121 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 71, supprimer les mots : « et réprimés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1364 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 26, substituer aux mots : « tels que délimités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
