Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
358 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE374 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».
11/12/2013 — Amendement N° CE308 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.
11/12/2013 — Amendement N° CE1434 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...
11/12/2013 — Amendement N° CE342 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 14, substituer aux mots : « de combiner performance économique et environnementale », les mots : « d'associer performance économique et performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.
11/12/2013 — Amendement N° CE373 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au dernier alinéa de l'article L. 632‑9, les mots : « , y compris celles relevant de la section 2 du présent chapitre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression à l'alinéa 10 de la section 2.
11/12/2013 — Amendement N° CE364 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) À la première phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au huitième et » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE1451 au texte N° 1548 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Peiro
I. Au deuxième alinéa de l'article L. 442-1 du code de commerce substituer aux mots: « d'achat effectif », les mots: « de revient, correspondant au prix d'achat effectif majoré de la moyenne de ses coûts fixes ». II.En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots: « d'achat effectif, », les mots: « de revient, ». Exposé somma...
11/12/2013 — Amendement N° CE1120 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1104 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 5, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1386 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots: « permettant de faciliter », le mot: « facilitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1110 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « est » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1106 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 15, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE391 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 47, supprimer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1109 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les professionnels », les mots : « , les professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1371 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « sur cette demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1116 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 24, après le mot : « plusieurs », insérer le mot : « substances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE399 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1126 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1382 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'employé », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE390 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « sauf en ce qui concerne les », les mots : « à l'exception des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
