Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE203 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...
11/12/2013 — Amendement N° CE381 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE198 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...
11/12/2013 — Amendement N° CE290 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1384 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1398 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1421 au texte N° 1548 - Article 39 (Tombe)
M. Peiro
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1111 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1373 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 41, substituer aux mots : « dans les formes », les mots : « selon les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1105 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1132 au texte N° 1548 - Article 24 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1316 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
Compléter la première phrase de l'alinéa 25, par le signe et les mots suivants : « , pris au plus tard le 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle pose problème dans la mesure où elle ne définit pas de date d'entrée en vigueur pour cet article. Seule la date limite d'entrée en vigueur est précisée.
11/12/2013 — Amendement N° CE1293 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1125 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1377 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1362 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1354 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1378 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1107 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
