Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

531 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

11/12/2013 — Amendement N° CE350 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la coopérative ou l'union », le mot : « la société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE370 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

11/12/2013 — Amendement N° CE307 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE397 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1399 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

11/12/2013 — Amendement N° CE1449 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

11/12/2013 — Amendement N° CE1303 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée. « 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du...

11/12/2013 — Amendement N° CE1294 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 26 : I. supprimer les mots : « dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé après avis de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et de l'Agence nationale...

11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1408 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1367 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « à leur capital social », les mots : « au capital social des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE386 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « a fixé », le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1297 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1300 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1357 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1446 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

I. A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « agricoles ou forestières » les mots : « forestières et à vocation ou à usage agricole ». II. En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'espace naturel, agricole ou forestier » les mots : « des espaces naturels, forestiers et à voca...

11/12/2013 — Amendement N° CE1405 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1353 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.