Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE290 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1421 au texte N° 1548 - Article 39 (Tombe)
M. Peiro
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1399 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
11/12/2013 — Amendement N° CE1105 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1293 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1297 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1362 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1354 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...
10/12/2013 — Amendement N° CE213 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE195 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...
10/12/2013 — Amendement N° CE261 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE193 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.
10/12/2013 — Amendement N° CE214 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE218 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE196 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...
10/12/2013 — Amendement N° CE260 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...
