Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE198 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...
11/12/2013 — Amendement N° CE290 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE370 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE307 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1421 au texte N° 1548 - Article 39 (Tombe)
M. Peiro
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1399 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
11/12/2013 — Amendement N° CE1449 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...
11/12/2013 — Amendement N° CE1105 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1408 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1293 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1297 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1300 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1362 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1354 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1405 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1107 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
