Les interventions de Hugues Fourage sur ce dossier

55 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL12 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 19 du présent projet de loi. Les conseillers consulaires, comme les conseillers à l'AFE, sont élus, les uns au suffrag...

10/06/2013 — Amendement N° CL24 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CL30 au texte N° 1055 - Article 33 sexies A (Adopté)
M. Fourage

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

10/06/2013 — Amendement N° CL38 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le recours au vote par procuration pour l'élection des conseillers à l'AFE. Le manda...

10/06/2013 — Amendement N° CL8 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Fourage

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL76 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL28 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

10/06/2013 — Amendement N° CL26 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - Substituer à l'alinéa 2 deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale », « ambassadeur ou chef de poste consulaire » au lieu de : « maire » et, aux articles L. 71 et L. 72 du code électoral...

10/06/2013 — Amendement N° CL16 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

04/06/2013 — Amendement N° CL25 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/06/2013 — Amendement N° CL15 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/06/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1055 - Titre (Retiré)
M. Fourage

A l'alinéa 1, supprimer les mots: Exposé sommaire : Amendement

03/06/2013 — Amendement N° CL7 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2013 — Amendement N° CL6 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
M. Fourage

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2013 — Amendement N° CL19 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
M. Fourage

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présenta...