Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

126 amendements trouvés


28/06/2016 — Amendement N° CL221 au texte N° 3872 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Substituer à l'alinéa 55 les deux alinéas suivants : « - à la fin du premier alinéa, les mots : « pendant un an » sont supprimés ; « - à la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « pendant un an » sont remplacés par les mots : « dans ce tribunal » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL184 au texte N° 3872 - Article 18 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 5, substituer au mot : « répondent », le mot : « satisfont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL240 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'exception », les mots : « sous réserve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL224 au texte N° 3872 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 88, substituer au mot : « demande », le mot : « plainte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 3872 - Article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 113, après le mot : « suspension », insérer les mots : « des fonctions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL212 au texte N° 3872 - Article 45 ter (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux références : « des articles L. 141‑1 et suivants », la référence : « de l'article L. 141‑1. » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

28/06/2016 — Amendement N° CL219 au texte N° 3872 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 25, substituer à la seconde occurrence du mot  : « la », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL197 au texte N° 3872 - Article 30 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, après le mot : « action, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL231 au texte N° 3872 - Article 50 bis A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « du troisième alinéa de l'article L. 642‑18 », la référence : « de l'article L. 642‑19 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conditions », le mot : « débiteur ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qu'une vente aux enchères publiques et ...

28/06/2016 — Amendement N° CL215 au texte N° 3872 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs statuts », les mots : « les statuts de ces organisations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL237 au texte N° 3872 - Article 52 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 22, substituer au mot : « donner », le mot : « confier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL177 au texte N° 3872 - Article 15 bis AA (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , dans des conditions fixées par décret » II. En conséquence, au même alinéa, après le mot « information », supprimer les mots : « dans les conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL216 au texte N° 3872 - Article 47 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « entre », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL179 au texte N° 3872 - Article 17 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « de mise en oeuvre », les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL238 au texte N° 3872 - Article 52 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 23, après les mots : « l'Union européenne », insérer les mots :« autre que la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL200 au texte N° 3872 - Article 44 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son orientation ou identité sexuelle », les mots : « de son orientation sexuelle, de son identité de genre, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » afin d'étendre la liste des motifs de discrimination prohibés ...

28/06/2016 — Amendement N° CL202 au texte N° 3872 - Article 44 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 3 à 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

28/06/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 3872 - Article 12 ter (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « est également compétent » II. En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « instance », supprimer les mots : « est également compétent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL246 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 45, après les mots : « à compter de », insérer les mots : « la réception de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.