Formation professionnelle
(Article 11)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui assure la », les mots : « chargé d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « « I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 2325‑1, après le mot: « secrétaire », sont insérés les mots: « et un trésorier » ; 2° Il est complété par une section 10 ainsi rédigée :". E...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « objectifs assignés au fonds par les dispositions de la présente section ou, de manière générale, aux dispositions qu'elles comportent » , les mots : « dispositions de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. La section 3, insérée par le présent article, co...

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « des branches », les mots : « de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « son application », les mots : « l'application du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 2325‑55. - Le comité d'entreprise dont les ressources annuelles excèdent le seuil prévu à l'article L. 2325‑46 et qui n'excède pas, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2325-45, des seuils fixés par décret, confie la mission de présentation de se...

A l'alinéa 32, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 40, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Reçoivent », le mot : « Bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'avait interrompue », les mots : « avait estimé pouvoir y mettre un terme ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à clarifier la procédure applicable, en harmonisant la rédaction avec celle qui prévaut à l'article L. 234-1 du code de commerce, s'agissant des sociétés commerciales.

À l'alinéa 44, supprimer les mots : « le biais de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer au mot : « tendant », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « menées », insérer les mots : « paritairement ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser les missions confiées aux organisations syndicales et patronales au titre de la gestion du paritarisme. En effet, les missions liées au paritarisme ne se limitent pas à la gestion des organismes gé...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 47: « Art. L. 2261-32. – I. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhérent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'apporter », le mot : « apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « automatisé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « de données à caractères personnel, dénommé «système d'information du compte personnel de formation» , dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, permet la gestion d...

À l'alinéa 11, après le mot : « plan » insérer le mot : « régional » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 44, après le mot : « paternité », insérer les mots : « et d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : «  dans les conditions prévues par l'article L. 214‑13 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot: « bénéficiaire », le mot: « titulaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.