Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS465 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après les mots : « sont définis par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS379 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « leur support », les mots : « le support de ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS410 au texte N° 1721 - Article 21 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS391 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 101, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS361 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « attesté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation mentionnée au troisième alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 43 ainsi qu'à préciser q...

28/01/2014 — Amendement N° AS477 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A l'alinéa 21, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS451 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « assurent la publicité de », les mots : « rendent public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS478 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

A la première phrase de l'alinéa 24, après les mots : « permet pas », insérer les mots : « au commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS434 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'employeurs et de salariés », les mots : « de salariés et d'employeurs ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

28/01/2014 — Amendement N° AS388 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 94 : « 3° L'article L. 3171‑2 relatif à l'établissement d'un décompte du temps de travail et les dispositions…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS448 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « dispositions combinées des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS390 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À  l'alinéa 95, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS428 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de ces », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS359 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir pour la prise en compte, le cas échéant, du fait qu'elles adhèrent à plusieurs confédérations nationales et interprofessionnelles. Pour le c...

28/01/2014 — Amendement N° AS474 au texte N° 1721 - Article 19 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « communiquent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « aux membres du comité d'entreprise les comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325‑46, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2325‑50. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction prévue à l'alinéa 19

28/01/2014 — Amendement N° AS509 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gille

A l'alinéa 73, substituer à la référence : « L. 6113‑5 », la référence : « L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

28/01/2014 — Amendement N° AS498 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

Après la première occurrence du mot: « agréé », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation. Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans les...

28/01/2014 — Sous-Amendement N° AS516 à l'amendement N° AS19 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 4, substituer au mot : « territorialement » les mots : « à l'échelle du territoire ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Le code du travail retient la notion d'échelle du territoire.

28/01/2014 — Amendement N° AS540 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 20, après le mot : « cartes » insérer le mot : « régionales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS522 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « de plus de », les mots : « d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel