Formation professionnelle
(Article 12)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui assure la », les mots : « chargé d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « « I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 2325‑1, après le mot: « secrétaire », sont insérés les mots: « et un trésorier » ; 2° Il est complété par une section 10 ainsi rédigée :". E...

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « elles », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26 : « par un commissaire aux compte,qui peut être celui de l'organisation, dans des conditions déterminées par voie règlementaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 26 ainsi qu'à préciser que les ...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « son application », les mots : « l'application du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 5, après les mots : « fixées par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 25, substituer au mot : « défini », le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Reçoivent », le mot : « Bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'avait interrompue », les mots : « avait estimé pouvoir y mettre un terme ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à clarifier la procédure applicable, en harmonisant la rédaction avec celle qui prévaut à l'article L. 234-1 du code de commerce, s'agissant des sociétés commerciales.

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « VI. - Les biens mis par l'État à la disposition de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au 31 décembre 2013 relèvent du domaine privé de l'État. Ils demeurent affectés aux missions de service public assurées par l'Association nationale pour la formation profession...

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'analyses ou de mesures », les mots : « de mesures ou d'analyses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, après le mot : « champ », insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « menées », insérer les mots : « paritairement ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser les missions confiées aux organisations syndicales et patronales au titre de la gestion du paritarisme. En effet, les missions liées au paritarisme ne se limitent pas à la gestion des organismes gé...

À l'alinéa 25, substituer au mot : « recueillent », les mots : « ont recueilli ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :« L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112‑1 peut…(le reste sans changement) » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant un oubli de coordination législative.

I. - A l'alinéa 42, substituer à la référence : « 20 », la référence : « 24 » II. - Au même alinéa substituer à la référence : « 10 », la référence : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et simplifier la règle d'alimentation du compte personnel de formation : 24 heures par an correspondent à 2 heures par mois, et 1...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « occupant un », le mot : « en ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

A l'alinéa 44, après le mot : « paternité », insérer les mots : « et d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Cette liste est actualisée de façon régulière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.

A l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 4162‑10 », la référence : « L. 4162‑11 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence