Formation professionnelle
(Article 8)

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « leur support », les mots : « le support de ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 18 à 21. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la...

Après le mot : « attesté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 43 : « par un commissaire aux comptes, qui peut être celui de l'organisation mentionnée au troisième alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 43 ainsi qu'à préciser q...

A l'alinéa 21, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 59, insérer les quatre alinéas suivants : « XIbis. -L'article L. 5312‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pôle emploi est » « 2° Au même alinéa, après les mots : « autonomie financière », est inséré le mot : « qui » ; « 3° Au début du dernier alinéa, les mots : « L'ins...

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « issus du fonds sont tenues de réaliser », les mots : « du fonds paritaire établissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 24, après les mots : « permet pas », insérer les mots : « au commissaire aux comptes ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'employeurs et de salariés », les mots : « de salariés et d'employeurs ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 94 : « 3° L'article L. 3171‑2 relatif à l'établissement d'un décompte du temps de travail et les dispositions…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 123, substituer à la première occurrence du mot : « du », les mots : « prévues par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de ces », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir pour la prise en compte, le cas échéant, du fait qu'elles adhèrent à plusieurs confédérations nationales et interprofessionnelles. Pour le c...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « s'apprécie », les mots : « se mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 73, substituer à la référence : « L. 6113‑5 », la référence : « L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

Après la première occurrence du mot: « agréé », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation. Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans les...

Rédiger ainsi les alinéas 30 et 31 : « 2° Acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; « 3 ° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « cartes » insérer le mot : « régionales » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « de plus de », les mots : « d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Une évaluation de l'expérimentation  prévue à l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 devait être présentée par le Gouvernement au Parlement avant son terme,, fixé à trois ans. Par ailleurs, cet article ne demandait pas de mesure réglementaire d'application, ses modalités de mise en œuvr...