Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

122 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL100 au texte N° 4212 - Article 16 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation d'animation locale.

06/12/2016 — Amendement N° CL84 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la personne morale par la Ville de Paris », les mots : « de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL99 au texte N° 4212 - Article 16 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation de gestion locale.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL180 à l'amendement N° CL38 au texte N° 4212 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL60 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL135 au texte N° 4212 - Article 27 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome », les mots : « les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL108 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots : « organes délibérant des », insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL128 au texte N° 4212 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « police », insérer les mots : « , contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « , les contrôleurs exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique placés sous l'autorité du maire de Paris ». III – E...

06/12/2016 — Amendement N° CL111 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un amendement proposant de rattacher », les mots : « une proposition de rattachement de » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots : « d'amendement adopté », les mots : « de proposition adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL148 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des établissements et des organismes membres de l'établissement public Campus Condorcet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL161 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 enjoint le pouvoir réglementaire de modifier un décret d'application dans un délai de quatre mois. Il n'appartient pas au pouvoir législatif de formuler de telles injonctions.

06/12/2016 — Amendement N° CL90 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL144 au texte N° 4212 - Article 35 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer au mots : « qu'ils ont le même directeur général ou que le directeur général adjoint ou délégué de l'établissement qui fournit les moyens mentionnés dans la convention est », les mots : « que les établissements concernés ont le même directeur général ou que le directeur général adjoint ou délégué de l'établissement q...

06/12/2016 — Amendement N° CL83 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « relèvent de sa », les mots : « relevaient de leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL64 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres Ier et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL115 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les anciennes », les mots : « ces mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4212 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoit la fixation par le conseil de Paris, pour chaque arrondissement, d'une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, et dont...

06/12/2016 — Amendement N° CL165 au texte N° 4212 - Article 38 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent vise à habiliter le Gouvernement à réorganiser par ordonnance l'aménagement et la gestion du quartier de La Défense en créant un établissement public unique chargé de ces missions. Un projet de loi de ratification devrait être déposé devant le Parl...

06/12/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La substitution de personne morale aux contrats antérieurement conclus », les mots : « Cette substitution de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL177 à l'amendement N° CL30 au texte N° 4212 - Après l'article 16 bis F (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les communes de Marseille et Lyon et la Ville de Paris doivent conclure avec les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de ces communes ou de cette collectivité ou gérant un service public relevant de ces mêmes compétences un contrat fixant...(le reste sans changement)....