Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Après l'article 11)

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « III bis. – Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une nouvelle enceinte sportive » les mots : « d'un nouvel équipement sportif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette enceinte sportive est destinée à être utilisée » les mots : « cet équipement sportif est destiné à être utilisé ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées le cas échéant » les mots : « le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Ils peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après la première occurrence du mot : « sportifs », la fin de l'article 445‑2‑1 est ainsi rédigée : « qui sollicite ou accepte, à tout moment, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour modifier ou avoir modifié, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et...

À l'intitulé du titre IV, supprimer les mots : « et du handisport ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Après la seconde occurrence du mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « et », la fin de l'article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ; « 2° Après l'article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé :...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont créées, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II (nouveau). – Le titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 131‑9, la référence : « au IV » est remplacée par les références : « aux IV et V » ; « 2° L'article L. 136‑6 est complété par un...

I. – Au dernier alinéa, substituer à la référence : « L. 232‑28 » la référence : « L. 232‑27 ». II. – Au même alinéa, substituer à la référence : « L. 241‑3 » la référence : « L. 241‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 9 et 10 les deux alinéas suivants : « Un décret détermine les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif ou de l'entraîneur professionnel susceptibles de donner lieu au versement de la redevance. « Une convention ou un accord collectif national, conclu par ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 222‑15 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 222‑15‑1. – Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut passer une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d'une ...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « de l'utilisation et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de cette utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 3 de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018. Exposé sommaire : Afin de permettre l'application des interdictions de parier actuelles dans l'attente du décret nouveau devant définir les acteurs soumis à ces interdictions, le présent article prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 3.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « cette utilisation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants : « Art. L. 142‑1. – La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin. « Elle a pour missions : « 1° De contribuer à une meil...