Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

192 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « le ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS151 au texte N° 2674 - Article 53 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 2, substituer au mot : « gérontologique » les mots : « mentionnés au 11° du I de l'article L. 312‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS42 au texte N° 2674 - Article 23 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la personne accueillant familial relevant d' » les mots : « l'accueillant familial soumis à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS41 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : À l'alinéa 22, le Sénat a inséré un IV à l'article L. 311‑4‑1 qui précise que la durée de préavis applicable en cas de résiliation à l'initiative gestionnaire et définie par décret ne peut être inférieure à la durée de préavis maximale applicable en cas de résiliation à l'initiativ...

13/07/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la deuxième phrase de l'alinéa 161, substituer au mot : « émergents » le mot : « émergent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS44 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise la charge des dépenses d'entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et sa répartition. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture Il précise que lorsque le règlement de copropriété affecte à...

13/07/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 2674 - Article 31 (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « solvabilisation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , mentionnées à l'article L. 232‑4, des personnes utilisatrices et bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 232- 3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : les expérimentations autorisées par leII de l'article 150 de la loi n° 2011‑1977 du 28 ...

13/07/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 41‑1. – Le règlement de copropriété peut étendre l'objet d'un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux résidents de l'immeuble de services spécifiques dont les catégories sont précisées par décret et qui, du fait qu'ils bénéficient par nature à l'ensemble de ses résidents, ne peuvent être individualisés...

13/07/2015 — Amendement N° AS36 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « si besoin » les mots : « chaque fois que nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l'alinéa 9 afin de garantir que le médecin coordonnateur de l'établissement participera à l'entretien de conclusion du contrat de séjour chaque fois que nécessaire. Le ...

13/07/2015 — Amendement N° AS146 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS159 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « , selon les publics intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « proportions inférieures à un seuil fixé » les mots : « limites fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS17 au texte N° 2674 - Article 29 (Adopté)
Mme Huillier

I. – Au début de l'alinéa 28, supprimer les mots : « Après accord du bénéficiaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Lors de l'examen par la Commission, le Sénat a conditionné à l'accord du bénéficiaire le versement direct de l'APA aux services d'aide à domicile ainsi qu'aux...

13/07/2015 — Amendement N° AS140 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. 80-1. – I. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil qui ne disposent pas, à la date de publication de la loi n°      du     relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation au titre de tout ou partie de leurs activités relevant de l'article L. 312‑1 du code...

13/07/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2674 - Article 30 (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « autonomie » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Cet article établit un article L. 153 A (nouveau) au sein du livre des procédures fiscales prévoyant que les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements les informati...

13/07/2015 — Amendement N° AS231 au texte N° 2674 - Article 36 bis (Adopté)
Mme Huillier

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

13/07/2015 — Amendement N° AS227 au texte N° 2674 - Article 47 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de ce système d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.