Adaptation de la société au vieillissement
(Article 22)

À la dernière phrase de l'alinéa 251, substituer aux mots : « est améliorée » les mots : « sont améliorés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « II. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil relevant du 4° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles qui ne disposent pas à la date de publication de la loi n°      du      relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation délivrée e...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la personne accueillant familial relevant d' » les mots : « l'accueillant familial soumis à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 ter, ajouté par le Sénat,établit une priorité au bénéfice des personnes âgées pour certains logements du parc social. Les deux critères retenus paraissent  trop imprécis. La notion d'«environnement immédiat» pourrait faire l'objet d'appréciations hétérogènes. De même il paraît difficile d...

À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mots : « ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « fut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « publication » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs compétences définies, respectivement, » les mots : « des compétences définies ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « famille, » insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 311‑12 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « a) Lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou...

À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ; » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « des articles 1875 à 1891 » la référence : « du chapitre Ier du titre X du livre III ». Exposé sommaire : Amendement de précision d'une référence.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du VI, les mots : « , à l'exception du V bis, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1611‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions définies par ...

Après le mot : « autonomie » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Cet article établit un article L. 153 A (nouveau) au sein du livre des procédures fiscales prévoyant que les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements les informati...

À la seconde phrase de l'alinéa 306, substituer au nombre : « 800 000. » les mots : « 800 000, dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de ce système d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.