Adaptation de la société au vieillissement
(Article 22)

À la première phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 151, substituer au mot : « habiter » le mot : « habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être procurés » les mots : « sont fournis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le troisième alinéa, dans la rédaction adoptée par le Sénat, vise à réintroduire la possibilité pour le syndic...

À la deuxième phrase de l'alinéa 234, substituer aux mots : « sera signée au 1er semestre 2014 » les mots : « a été signée au deuxième trimestre 2015 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : « a) Pour les personnes âgées, ces charges, qui comprennent notamment des concours versés aux départements pour les actions de prévention prévues, respectivement, aux 1°, 2°, 4° et 6° du même article L. 233‑1, pour des montants fixés annuellement par arrêté des ministres chargés de l'a...

Rédiger ainsi l'alinéa 214 : « La France compte plus de 15,1 millions de grands-parents. Les femmes deviennent grands-mères à 54 ans en moyenne, et les hommes grands-pères à 56 ans. La garde des petits-enfants par leurs grands-parents, la prise en charge par ces derniers de l'organisation du temps libre et éventuellement des vacances représent...

À la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « à défaut de » les mots : « en cas d'empêchement du ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article D. 312‑156 du code de l'action sociale et des familles prévoit que tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit se doter d'un médecin coordonnateur o...

À l'alinéa 24, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 233‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « considérées » les mots : « relevant du 10° du I de l'article L. 312‑1 précité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 313, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifique au ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 317, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifiques au « droit au répit » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l'alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 232-12 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « proposition », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6. » ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; « c) Au troisième alinéa, la référence : « troisiè...

Après le mot : « année, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un rapport sur la mise en œu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « En cas de mesure de ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce décret définit également les conditions dans lesquelles des prestations mutualisées avec les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter peuvent être prises en charge à ce titre » Exposé sommaire : Les prestations concourant à la prévention de la...

À la fin de l'alinéa 178, supprimer les mots : « , à l'échelle des territoires vécus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu' » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 471‑2‑1. – Un décret en Conseil d'État définit les cas dans lesquels tout mandataire judiciaire ou toute personne physiqueayant reçu délégation d'un service mandataire peut exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon un mode d'exercice différent de celui pour lequel il a ét...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il n'apparait pas utile d'imposer la transmission au CDCA d'un document précisant les moyens humains et financiers que le conseil départemental, l'ARS et les caisses de retraite consacrent aux différentes politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. L'alinéa 12 prévoit que le...

Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Les articles 11, 12, 13 et 14 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. « B. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles est complété par des articles L. 521‑2 à L. 521‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 521‑2. – Le 1° de l'articl...

À la deuxième phrase de l'alinéa 345, substituer aux mots : « des questions de fin de la » les mots : « de la question de la fin de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.