Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 1er)

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « identifiés par l'Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l'échelle nationale, qui sont situés dans des lieux où des populations séjournen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps). Celui-ci n'est pas nécessaire car il ferait doublon avec l'étude nationale en cours et le rapport de l'ANSES, mieux placée en termes d'expertise.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant les bonnes pratiques d'utilisation des appareils de téléphonie mobile. » . Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. Les seules précaution...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofr...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'opérateur » les mots : « le fabricant ». Exposé sommaire : Le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans toujours fournir de téléphone.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Des oreillettes universelles sont dans la plupart des cas déjà fournies avec le téléphone. Par ailleurs, la morphologie des enfants de moins de 14 ans est très variable. C'est aux parents de sensibiliser leurs enfants sur l'utilisation de leur éventuel téléphone.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4. C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté. » Exposé sommaire : À l'instar d'articles similaires (L. 5232-1 sur les baladeurs musicaux, par exemple), les modalités d'application des messages doivent être précisées par arrêté, après concertation. Cet arrêté permettr...

I. – À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « usage », insérer les mots : « à l'oreille ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision : les précautions d'usages recommandées concernent l'utilisation du téléphone pour des communications vocales, l...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « but », insérer le mot : « direct ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article L. 5231‑1 du code de la santé publique qui interdit la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente d'un téléphone...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni les occupants n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. ». Exposé so...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable. Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connect...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Une des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu'elle est sur Internet. Il suffit d'aller sur www.cartoradio.fr... et grâce au zoom, elle peut être à l'échelle communale.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple). Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

À la troisième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « technique », insérer les mots : « et juridique ». Exposé sommaire : La faisabilité juridique doit également entrer en compte dans le traitement des points atypiques.Les travaux du COMOP/COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont en effet montré que la solution tech...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendent a pour objectif de préciser la procédure de traitement des ...

I. – À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « une », insérer les mots : « implantation ou modification substantielle d'une ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots « existante ou projetée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les alinéas 10 à 12, qui montre une nouvelle fois que ce texte est per...

Après le mot : « composition », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 16 : « , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que l'éventuelle médiation soit compatible avec les délais prévus aux ...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « définies » les mots : « et délais définis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire. Le décret doit donc préciser les délais afin qu'ils...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Remarque de forme : le L32-1 a été réécrit par un amendement de notre collègue Mr Caurel et Mme Erhel, dans le cadre de la loi Macron, avec pour objectif d'afficher plus clairement la priorité des objectifs de régulations dans le secteur des télécommunications. Il n'y a plus de 12bis au II de l'...