Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


21/06/2016 — Amendement N° 335 au texte N° 3833 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2-4 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art  L. 334‑2‑4. – Est puni de 30 000 euros d'amende le fait d'équiper d'un dispositif de partage des positi...

20/06/2016 — Amendement N° 432 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées » les mots : « ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées du domaine public ». Exposé sommaire : L'article 4 quater, tel que sorti des travaux de la commission développement durabl...

20/06/2016 — Amendement N° 337 au texte N° 3833 - Article 51 ter A (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. No...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour ...

20/06/2016 — Amendement N° 336 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M....

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'article 51quaterdecies tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en fixant l'entrée en vigueur de l'i...

20/06/2016 — Amendement N° 334 au texte N° 3833 - Article 46 quater (Retiré avant séance)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ». II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions vi...

20/06/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Compléter l'alinéa 9 par mots : « dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi n°        du               pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : En commission du développement durable, un amendement a permis de rétablir partiellement l'article 59 Bis AB ; une mesur...

20/06/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Les poteaux creux non bouchés déjà installés doivent être obturés dans un délai de trois ans à compter de la date de promulgation de la loi n°      du       pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : En commission du développement durable, un amende...

10/06/2016 — Amendement N° CD188 au texte N° 3748 - Article 36 quinquies A (Tombe)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'alinéa 2, substituer à l' année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le II. de l'article 36 quinquies A, tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale, avec une date de mise en œuvre au 1er janvier 2017 et non 2018, comme cela fut modifié au Sénat.

10/06/2016 — Amendement N° CD175 au texte N° 3748 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Aur...

I. - Compléter l'article 4ter par les deux alinéas suivant : « II. - L'article L. 613‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa du présent article ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 2° de l'article L. 611‑19, dans lesquelles l...

10/06/2016 — Amendement N° CD196 au texte N° 3748 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire le principe de non-régression du...

10/06/2016 — Amendement N° CD189 au texte N° 3748 - Article 34 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Alla...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habita...

10/06/2016 — Amendement N° CD192 au texte N° 3748 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigé : « CHAPITRE III « Compensation des atteintes à la biodiversité « Art. L. 163-1. - I. - Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l'article L. 110-1 et rendues obligatoire...

10/06/2016 — Amendement N° CD77 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1386‑26 (nouveau) :– Lorsque l'auteur du dommage a commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur, le juge peut le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d'une amende civile dont le montant ne pe...

10/06/2016 — Amendement N° CD193 au texte N° 3748 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Alla...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'alinéa visé introduit un nouveau principe : celui de l'utilisation durable. La définition donnée à ce principe ne correspond pas à une règle de portée générale pouvant guider l'action publique, consacrer les éléments fondateurs d'une société démocratique ou assurer le bon fonctionnement de l'ordre ju...

10/06/2016 — Amendement N° CD181 au texte N° 3748 - Article 46 quater (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de proposer des sorties commerciales d'observation des mammifères marins, en ayant équipé le navire du dispositif mentionné à l'article L. 334‑2‑2 du présent code ». Exposé sommaire : L'article 334‑2‑4 vise à interdire que les navires pratiquant du whale watching puisse...

10/06/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3748 - Article 33 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Sas, M. Roumégas, M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Alla...

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : L'alinéa 5, qui prévoit que l'obligation réelle cesse de plein droit quand la contrepartie prévue au contrat cesse également, est un rappel du droit commun des contrats, le droit civil comportant des mécanismes prévoyant la suspension réciproque de l'exécution d'un contrat dès lors que l'autre partie a e...

10/06/2016 — Amendement N° CD197 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rétablir à l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « les sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion de paysages diurne et nocturne, supprimée en deuxième lecture au Sénat. La vie s'est organisée sous l'influence de l...

10/06/2016 — Amendement N° CD173 au texte N° 3748 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'alinéa 77, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Cette rédaction prévoyait un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, susceptibles d'être versés par les utilisateurs au ...

10/06/2016 — Amendement N° CD177 au texte N° 3748 - Article 4 quater (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées du domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du pré...

10/06/2016 — Amendement N° CD182 au texte N° 3748 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

À l'alinéa 7, substituer au montant : « 15 000 », le montant : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l'amende pour un armateur qui n'aurait pas équipé un navire du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires marins. Cette amende est actuellement peu élevée au regard de l'activité éco...