Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD547 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les milieux terrestres et marins » les mots : « tous les milieux ». Exposé sommaire : En ne visant que les milieux terrestres et marins, on exclut de fait l'eau, les rivières, les lacs... Pour plus de clarté, il convient donc de viser « tous les milieux ».

19/06/2014 — Amendement N° CD551 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « appui », insérer les mots : « scientifique, technique et financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/06/2014 — Amendement N° CD571 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après le mot : « s'appliquent  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : «  à toute utilisation de ces ressources génétiques ou connaissances traditionnelles associées, dès lors que leur pays d'origine est connu et que leur entrée dans les collections est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique. ...

19/06/2014 — Amendement N° CD565 au texte N° 1847 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

 « A compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'office national des forêts à l'agence française pour la biodiversité. » Exposé sommaire : L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des...

19/06/2014 — Amendement N° CD532 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, ajouter l'alinéa suivant : « 1°bis  Au troisième alinéa, les mots : «  à un coût économiquement acceptable  » sont supprimés. » Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L.110-1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modificati...

19/06/2014 — Amendement N° CD538 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : «  ou apprivoisé, ou tenu en captivité,  » sont remplacés par les mots : «  domestique ou sauvage  ». Exposé sommaire : L'article 521-1 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de...

19/06/2014 — Amendement N° CD550 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « d) A la lutte contre la biopiraterie ». Exposé sommaire : Au vu de sa responsabilité en tant que pays à la fois fournisseur et utilisateur de ressources, la France doit veiller à se doter des moyens et outils nécessaires pour lutter efficacement contre la biopiraterie, y compris en envisageant ...

19/06/2014 — Amendement N° CD540 au texte N° 1847 - Article 5 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 4 et 5 les douze alinéas suivants : «  Art. L.134-1. - Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement. « Il constitue un lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. « Il est chargé d'élaborer e...

19/06/2014 — Amendement N° CD721 au texte N° 1847 - Article 69 (Tombe)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant :  « La révision des listes peut également avoir pour objet d'en soustraire ceux des monuments naturels et des suites inscrits qui font l'objet d'une protection pérenne et de niveau au moins égal au titre des codes de l'environnement ou du patrimoine. Dans chaque département, la liste des sites s...

19/06/2014 — Amendement N° CD598 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Outils du code de l'urbanisme Article36bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuités écologiques » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il est créé un cha...

19/06/2014 — Amendement N° CD614 au texte N° 1847 - Article 55 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 2, après les mots : « (Acipenser sturio) », ajouter les mots : «  l'apron du Rhône (Zingel asper) ». Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui constatent sur le terrain l'érosion de la biodiversité. L'apron du Rhône est une espèce endémique et migra...

19/06/2014 — Amendement N° CD574 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 60, substituer aux mots : «  peut être  », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une automaticité dans la procédure de refus de délivrance d'autorisation si l'une des conditions énumérées n'est pas remplie. Lorsque l'un des cas énumérés aux alinéas 61 à 63 est constaté, l'autorisation doit être a...

19/06/2014 — Amendement N° CD604 au texte N° 1847 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Au I de l'article L.414-4 du code de l'environnement est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités de chasse et de pêche, dont l'étude d'incidences doit être renouvelée tous les cinq ans afin de tenir compte de l'évolution de la faune sauvage. »
 Exposé sommaire : Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes...

19/06/2014 — Amendement N° CD628 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Adopté)
Mme Abeille

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis A l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la phrase : « Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures. » est remplacée par la phrase : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la cha...

19/06/2014 — Amendement N° CD620 au texte N° 1847 - Article 67 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 6, insérer l« alinéa suivant : » Le coordinateur ne peut abaisser les niveaux de protection propres à chaque espace. " Exposé sommaire : Si expérimentation il y a, elle ne doit pas se traduire par un affaiblissement des règles de protection des différents espaces naturels concernés.

19/06/2014 — Amendement N° CD594 au texte N° 1847 - Article 36 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Compléter l'alinéa 3 par le signe et les mots : « , en favorisant notamment l'enherbement des cultures et les zones sans pesticides  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux orientations vers l'agroécologie prises dans la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.

19/06/2014 — Amendement N° CD621 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Abeille

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après le premier alinéa de  l'articleL.424-2 du code de l'environnement,  est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse est interdite le dimanche.  » Exposé sommaire : Le projet de loi biodiversité comprend une partie important sur le paysage. Il met en avant la fonction récréative de...

19/06/2014 — Amendement N° CD579 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis  Expérimente des modes de consultation adaptés aux modes de vie des communautés concernées, notamment dans les territoires d'outre-mer ;  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, tout particulièrement dans les départements et collectivités ultramarins, soient entreprises des ex...

19/06/2014 — Amendement N° CD627 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Abeille

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis " Le I. de l'article L.413-2 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Trois ans après la promulgation de la présente loi, il est interdit aux responsables d'établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou...

19/06/2014 — Amendement N° CD720 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l’objet d’une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l’état de di...