Économie : séparation et régulation des activités bancaires
Titre 6 - Chapitre 1er bis : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprises
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 17 bis : n° 231 n° 232
- Article 17 bis
Cet article a été ajouté suite à l'adoption de l'amendement CF 123 lors de l'examen en commission des finances le mercredi 6 février 2013 à 21h00.(L'Assemblée nationale ayant publié ces amendements sous la seule forme de fichiers PDF contenant des...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 17 bis : n° 11 (3 identiques) n° 327 n° 190 n° 175 n° 7 (3 identiques) n° 177
- Article 17 ter (5 amendements : n° 267 adopté n° 69 n° 265 adopté n° 266 adopté n° 256 adopté )
Cet article a été ajouté suite à l'adoption de l'amendement CF 124 lors de l'examen en commission des finances le mercredi 6 février 2013 à 21h00.(L'Assemblée nationale ayant publié ces amendements sous la seule forme de fichiers PDF contenant des...
- Article 17 quater (3 amendements : n° 362 adopté n° 186 n° 6 )
Cet article a été ajouté suite à l'adoption de l'amendement CF 104 lors de l'examen en commission des finances le mercredi 6 février 2013 à 21h00.(L'Assemblée nationale ayant publié ces amendements sous la seule forme de fichiers PDF contenant des...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 17 quater : n° 191 n° 328
- Article 17 quinquies (6 amendements : n° 4 n° 68 n° 183 (1 identique) n° 41 (1 identique) )
Cet article a été ajouté suite à l'adoption de l'amendement CF 105 lors de l'examen en commission des finances le mercredi 6 février 2013 à 21h00.(L'Assemblée nationale ayant publié ces amendements sous la seule forme de fichiers PDF contenant des...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 17 quinquies : n° 173 n° 174 n° 230
