Les interventions de Luc Belot sur ce dossier

238 amendements trouvés


11/01/2016 — Amendement N° CL198 au texte N° 3318 - Article 40 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « un prestataire » les mots : « pour un prestataire de services d'envoi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/01/2016 — Amendement N° CL498 au texte N° 3318 - Article 10 (Adopté)
M. Belot

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dont il assure la gestion » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL208 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À la fin de l'alinéa 6, substituer au signe : « ; » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL376 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « L'ensemble des », le mot : « Les » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL183 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 22, substituer au mot : « au » le mot : « audit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL450 au texte N° 3318 - Article 6 (Adopté)
M. Belot

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « les », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL275 au texte N° 3318 - Article 46 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 3, supprimer les références : « 22 à 24, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (les articles 22 à 24 sont déjà rendus applicables dans les îles Wallis et Futuna par le 2° de l'article 47).

11/01/2016 — Amendement N° CL186 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « ses activités » les mots : « les activités mentionnées au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL492 au texte N° 3318 - Article 21 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 8, après le mot : « œuvre », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL169 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 8, substituer au mot : « des » les mots : « de ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL501 au texte N° 3318 - Article 12 (Adopté)
M. Belot

Après la seconde occurrence du mot : « données », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « qui ont été agrégées et qui ne permettent pas l'identification de ces personnes morales. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL187 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Le présent I s'applique également ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL213 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, après le mot : « autorité », insérer le mot : « administrative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/01/2016 — Amendement N° CL377 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 9, substituer au mot : « afin », le mot : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL176 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 18 : « Le respect de ces directives est sans préjudice des dispositions applicables aux archives publiques comportant des données à caractère personnel. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL179 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « traitement » le mot : « traitements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL507 au texte N° 3318 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Belot

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de L. 311‑1, après le mot : « tenues », sont insérés les mots : « de publier en ligne sous un format ouvert et aisément réutilisable ou » ; 2° L'article L. 311‑9 est complété par un 4° ainsi rédigé : « ...

11/01/2016 — Amendement N° CL508 au texte N° 3318 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Belot

Au 1° de l'article L. 311‑5 du code des relations entre le public et l'administration, après le mot : « décision, », sont insérés les mots : « les documents élaborés ou détenus par l'autorité des marchés financiers dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, de contrôle, d'instruction et de décision, ». Exposé sommaire : L'objectif...

11/01/2016 — Amendement N° CL514 au texte N° 3318 - Article 34 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 4, après le mot : « ligne, » insérer les mots : « de l'identité des correspondants, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à aligner le champ de l'interdiction de procéder à l'analyse du contenu des correspondances sur le périmètre couvert par le secret des correspondances.

11/01/2016 — Amendement N° CL515 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

À la seconde phrase de l'alinéa 6 , substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever une ambiguïté de la rédaction du projet de loi initial. Lorsque le manquement aux règles d'accessibilité perdurera plusieurs années, la sanction administrative encourue pour non-conformité à ces règ...