Les interventions de Luc Belot sur ce dossier

238 amendements trouvés


11/01/2016 — Amendement N° CL277 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

Au début de l'alinéa 27, substituer aux références : « Au II de l'article L. 521‑3 et à l'article L. 521‑6 » les références : « Au premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa et aux trois derniers alinéas du II de l'article L. 521‑3 et aux deux premiers alinéas et trois derniers alinéas de l'article L. 525‑6 ». Exposé sommaire :...

11/01/2016 — Amendement N° CL274 au texte N° 3318 - Article 47 (Adopté)
M. Belot

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Art. L. 116‑2. – L'article L. 111‑5 et les articles L. 111‑5‑1 à L. 111‑5‑3 et L. 111‑6‑1, dans leur rédaction résultant de la loi n° du pour une République numérique, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL208 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À la fin de l'alinéa 6, substituer au signe : « ; » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL184 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 21, après la seconde occurrence du mot : « au » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL183 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 22, substituer au mot : « au » le mot : « audit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL418 au texte N° 3318 - Article 5 (Adopté)
M. Belot

Substituer aux alinéas 2 à 5 quatre alinéas ainsi rédigés : « II. - La publication en ligne prévue à l'article L. 312‑1‑1 du code des relations entre le public et l'administration est effectuée : « 1° Six mois après la promulgation de la présente loi, pour les documents mentionnés au 1° du même article L. 312‑1‑1 ; « 2° Un an après la promul...

11/01/2016 — Amendement N° CL200 au texte N° 3318 - Article 40 (Adopté)
M. Belot

I. – À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « services d'envoi de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deuxième et troisième occurrences du même mot à la première phrase de l'alinéa 12 et après la dernière occurrence du même mot aux alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Ame...

11/01/2016 — Amendement N° CL190 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 10, substituer au mot : « au » le mot : « audit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL171 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « de leur auteur » les mots : « se rapportant à la personne concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL210 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, après la référence : « II », insérer les mots : « entre en vigueur à une date fixée par décret, et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL501 au texte N° 3318 - Article 12 (Adopté)
M. Belot

Après la seconde occurrence du mot : « données », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « qui ont été agrégées et qui ne permettent pas l'identification de ces personnes morales. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL197 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour un abonné au réseau ou au » les mots : « à un abonné à ce réseau ou à ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL213 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, après le mot : « autorité », insérer le mot : « administrative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/01/2016 — Amendement N° CL500 au texte N° 3318 - Article 11 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 4, après le mot : « sous », insérer les mots : « forme électronique, dans » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL380 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « des personnes concernées », les mots : « de ces personnes » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL193 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 9 , substituer aux mots : « ses activités » les mots : « les activités mentionnées au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL507 au texte N° 3318 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Belot

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de L. 311‑1, après le mot : « tenues », sont insérés les mots : « de publier en ligne sous un format ouvert et aisément réutilisable ou » ; 2° L'article L. 311‑9 est complété par un 4° ainsi rédigé : « ...

11/01/2016 — Amendement N° CL510 au texte N° 3318 - Article 4 (Retiré)
M. Belot

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs » Exposé sommaire : Limiter l'obligation de publication aux bases de données ne faisant pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs est réducteur dans la mesure où ces bases de données peuvent faire l'objet d'une publication sous un st...

11/01/2016 — Amendement N° CL514 au texte N° 3318 - Article 34 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 4, après le mot : « ligne, » insérer les mots : « de l'identité des correspondants, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à aligner le champ de l'interdiction de procéder à l'analyse du contenu des correspondances sur le périmètre couvert par le secret des correspondances.

11/01/2016 — Amendement N° CL513 au texte N° 3318 - Article 33 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , l'une des » les mots : « et après une procédure contradictoire, les ». Exposé sommaire : Amendement de précision.