Les interventions de Luc Belot sur ce dossier

238 amendements trouvés


11/01/2016 — Amendement N° CL277 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

Au début de l'alinéa 27, substituer aux références : « Au II de l'article L. 521‑3 et à l'article L. 521‑6 » les références : « Au premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa et aux trois derniers alinéas du II de l'article L. 521‑3 et aux deux premiers alinéas et trois derniers alinéas de l'article L. 525‑6 ». Exposé sommaire :...

11/01/2016 — Amendement N° CL451 au texte N° 3318 - Article 6 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 5, avant la première occurrence du mot : « article », insérer les mots : « premier alinéa de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL503 au texte N° 3318 - Article 15 (Adopté)
M. Belot

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « II. - Au douzième alinéa du même article, la référence :« et 3° » est remplacée par les références : « , 3° et 6° ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/01/2016 — Amendement N° CL184 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 21, après la seconde occurrence du mot : « au » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL418 au texte N° 3318 - Article 5 (Adopté)
M. Belot

Substituer aux alinéas 2 à 5 quatre alinéas ainsi rédigés : « II. - La publication en ligne prévue à l'article L. 312‑1‑1 du code des relations entre le public et l'administration est effectuée : « 1° Six mois après la promulgation de la présente loi, pour les documents mentionnés au 1° du même article L. 312‑1‑1 ; « 2° Un an après la promul...

11/01/2016 — Amendement N° CL200 au texte N° 3318 - Article 40 (Adopté)
M. Belot

I. – À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « services d'envoi de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deuxième et troisième occurrences du même mot à la première phrase de l'alinéa 12 et après la dernière occurrence du même mot aux alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Ame...

11/01/2016 — Amendement N° CL174 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « directives », insérer les mots : « générales et particulières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/01/2016 — Amendement N° CL190 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 10, substituer au mot : « au » le mot : « audit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL217 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL210 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, après la référence : « II », insérer les mots : « entre en vigueur à une date fixée par décret, et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL197 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour un abonné au réseau ou au » les mots : « à un abonné à ce réseau ou à ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL500 au texte N° 3318 - Article 11 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 4, après le mot : « sous », insérer les mots : « forme électronique, dans » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL204 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en offrant » les mots : « qui offre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL380 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « des personnes concernées », les mots : « de ces personnes » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL192 au texte N° 3318 - Article 41 (Retiré)
M. Belot

À l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL185 au texte N° 3318 - Article 41 (Retiré)
M. Belot

À l'alinéa 21, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL510 au texte N° 3318 - Article 4 (Retiré)
M. Belot

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs » Exposé sommaire : Limiter l'obligation de publication aux bases de données ne faisant pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs est réducteur dans la mesure où ces bases de données peuvent faire l'objet d'une publication sous un st...

11/01/2016 — Amendement N° CL513 au texte N° 3318 - Article 33 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , l'une des » les mots : « et après une procédure contradictoire, les ». Exposé sommaire : Amendement de précision.