Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 21 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie ...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ; Discussion, en l...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer ; Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, d...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accord et de traité internationaux ; Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de ratification des ordonnances relatives au code de la consommation et aux contrats de c...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion en euxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport ; Discussion de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 10 janvier 2017, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Joyeux Noël et, par anticipation, bonne année à tous ! La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la c...

Prochaine séance, à quinze heures : Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ; Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 5 décembre 2016, à seize heures : Lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ; Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire ; Discussion de la proposition de loi relative aux communes de la Polynésie française ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerc...

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Outre-mer ». La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 14 novembre, à seize heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » ; examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la pro...

Prochaine séance, mercredi 2 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ; Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : Examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobi...