Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 27 juin, à seize heures : Discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins ; Discussion de la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps h...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relati...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi orga...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique ...

Prochaine séance, lundi 13 juin, à 16 heures : Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente ; Proposition de résolution visant à protéger les systèmes de crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture du rapport de la CMP sur la proposition de loi réformant le système de répression ds abus de marché ; Lecture du rapport de la CMP sur la proposition de loi pour l’économie bleue ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvern...

Prochaine séance, à quinze heures : Suite de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères ; Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 ; Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ; Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 24 mai, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion, en procédure d’examen simplifiée, de quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux ; Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’État d’urgence ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritair...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ; Discussion du projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. La séanc...