Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement Suite de l’examen du projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature Suite de l’examen du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 26 avril, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur le bilan du CICE. La séance est levée.

Prochaine séance, à quinze heures : - Questions au Gouvernement ; - Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs ; - Débat sur les perspectives de développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique agricole du Gouvernement. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 8 mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ; Discussion, après engagement de la procédure a...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports ; Questions sur l’économie collaborative ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi pour l’économie bleue. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Examen du projet de loi portant application de l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Deux conventions internationales en procédure d’examen simplifiée ; Accord France-États-Unis contre la criminalité et le terrorisme ; Projet de loi relatif à la violation des embargos ; Projet de loi portant application de l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomiq...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ; Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi pour une République numérique. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 26 janvier 2016, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une République numérique ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration. La séance...