Transition énergétique

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « dispositions », le mot : « stipulations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, après le mot : « Procéder », insérer les mots : « , à prélèvements obligatoires constants, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 23, supprimer les mots : « qui seront » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ensemble », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'« autres pollutions ».

A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la préservation de la compétitivité des entreprises, qui n'est pas nécessaire à cet alinéa. En effet, il s'agit d'un objectif, qui fera l'objet d'un alinéa spécifi...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sociétés », insérer les mots : « par actions et à responsabilité limitée » Exposé sommaire : L'article 27 a vocation, en l'état, à s'appliquer notamment aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable régies par les dispositions du livre II du code de ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030. Exposé sommaire : Fidèle au principe du « Facteur 4 », l'Assemblée nationale avait inscrit des objectifs ambitieux en matière d'efficacit...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 3°ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de « favoriser l'innovation ». C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la cons...

Après le mot : « vise », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive, au moyen du développement des interconnexions physiques, du soutien à l'amélioration de l'efficacité énergétique, et de la mise en place d'instruments de coordination des politiqu...

Après le mot : « exploitation », supprimer la fin de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°573

A la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « d'une », les mots : « de chaque » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « à l'exception des sociétés mentionnées à l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales« sont compéten...

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025 en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et des économies d'énergie, tout en préservant l'indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l'électricité compétitif et en maîtrisant l...

A l'alinéa 4, substituer au mot :  « développant », le mot : « soutenant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).

A l'alinéa 9, substituer au mot : « majoritairement », le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Le droit dont bénéficient les partenaires publiques à entrer au capital des SEM sans mise en concurrence préalable n'est conforme au droit européen que dans la mesure où ces partenaires sont exclusivement publics. Le présent amendement vise...

A l'alinéa 31, substituer aux mots : « des logements dont au moins la moitié est occupée  », les mots : « ciblée sur les bâtiments résidentiels occupés majoritairement  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. – I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs de : « 1° Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...

Après la première occurrence du mot : « sociétés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable doivent, lors de la constitution ou de...

A l'alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « à l'horizon ». Exposé sommaire : Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.

Compléter cet article par l'aliéna suivant : « Un décret prévoit les catégories d'installations pour lesquelles il peut être dérogé au délai de raccordement mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Si l'amélioration des délais de raccordement doit bien être recherchée, l'imposition d'un délai maximal valable pour tous les projets exp...