Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER212 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « les ménages à l'énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER885 au texte N° 2611 - Article 27 bis A (Adopté)
Mme Battistel

Rédiger ainsi cet article : « I. La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑39‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑39‑1. – I. - Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER228 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Brottes

A l'alinéa 22, substituer au mot : « les », les mots : « l'une des » Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 25 ouvrent la voie à une diminution de redevance sur l'électricité d'origine hydraulique qui serait mise à disposition d'acteurs industriels. Trois cas sont envisagés : l'entreprise industrielle bénéficiaire est contrôlée par le concessi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER217 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les domaines de l'énergie et du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une formulation plus générale à cet alinéa, en faisant référence à l'ensemble de la recherche dans le domaine du bâtiment, et non seulement au champ précis de la physique du bâtiment. P...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER573 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

A l'alinéa 22, après le mot : « céder », insérer les mots : « dans le cadre de contrats conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur, ». Exposé sommaire : Cet amendement cible le dispositif de modulation de redevance sur les contrats de long terme d'une durée supérieure à d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER886 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 48, après la référence : « L. 314‑14 », insérer les mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 335‑5 ». Exposé sommaire : Comme pour les garanties d'origine, cet amendement étend aux organismes agréés en application de l'article L. 314‑6‑1 la subrogation prévue pour EDF ou pour les ELD pour la délivrance des garanties de ca...

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER882 à l'amendement N° CSENER20 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel

A l'alinéa 4, après le mot : « des », insérer les mots : « émissions de » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER861 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, M. Brottes

A l'alinéa 25, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 25 ouvrent la voie à une diminution de redevance sur l'électricité d'origine hydraulique qui serait mise à disposition d'acteurs industriels. Trois cas sont envisagés : l'entreprise industrielle bénéficiaire est contrôlée ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER224 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Battistel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport demandé par cet article est redondant avec le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue à l'article 49 du projet de loi, qui déclinera concrètement les moyens nécessaires pour réaliser l'objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique d'ici 2025. En effet, la PPE dé...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER167 au texte N° 2611 - Article 30 ter (Retiré)
Mme Battistel

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER223 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « V. – Le I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du 1°, la référence : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » est remplacée par la référence : « l'ar...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER827 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

A la seconde phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots : « , au regard notamment du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie, ». Exposé sommaire : Cette phrase, insérée par le Sénat, précise inutilement les éléments qui pourraient conduire à réviser les objectifs de long terme inscrits à l'article L. 100-...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER168 au texte N° 2611 - Article 30 quater (Adopté)
Mme Battistel

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II(nouveau). - Le 1° du I de l'article L. 111‑47 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « 1° Toute activité directe, en France, de construction, d'exploitation d'autres réseaux de gaz ou d'installations de gaz naturel liquéfié, toute activité de transport de dioxyde de carbone ou toute ac...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER236 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 26, substituer au mot : « devront », le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER234 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

I. A l'alinéa 24, supprimer les mots : « qui sera ». II. En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « qui lui sera ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER235 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 25, substituer au mot : « pourra », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER891 au texte N° 2611 - Article 27 (Retiré)
Mme Battistel

I – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. II – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition selon laquelle les offres de participation au capital ou au financement des sociétés de production d'énergie renouvelable, commerciales ou coopératives, di...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER900 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 16, après le mot : « fossiles, », insérer les mots : « dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : Vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 16.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER895 à l'amendement N° CSENER52 au texte N° 2611 - Article 23 bis (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ministre en charge de l'énergie », les mots : « représentant de l'État ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'autorité administrative qui sera en charge d'émettre la prorogation du délai. Pour les petites installations, c'est davantage au préfet qu'au ministre de prendre une telle décision.