Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier

55 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 395 au texte N° 4191 - Article 61 bis (Rejeté)
M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Alexis B...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : La formation à la non-discrimination à l'embauche des employés chargés des missions de recrutement devrait également être prévue dans les entreprises de moins de 300 salariés.

21/11/2016 — Amendement N° 392 au texte N° 4191 - Article 20 (Non soutenu)
M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « f)Personnes dont les ressources se situent en-dessous du seuil de pauvreté ; « g)Personnes locataires d'un logement social en situation de sur-occupation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères de priorité pour l'attribution d'un logement social. Il est propo...

21/11/2016 — Amendement N° 378 au texte N° 4191 - Article 32 bis BA (Adopté)
M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un état des lieux sur l'ensemble des missions exercées par les services communaux d'hygiène et de santé créés en application de l'article L. 1422‑1 du code de la santé publique, ainsi que les m...

19/11/2016 — Amendement N° 379 au texte N° 4191 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat...

Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) (nouveau) L'article L. 120‑8 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ; « 2° Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En ...

08/11/2016 — Amendement N° 534 au texte N° 4191 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Hanotin, Mme Attard, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bou...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 78‑2 qui fixe le régime juridique du contrôle d'identité comporte des dispositions imprécises, laissant ainsi un trop large pouvoir discrétionnaire, voire arbitraire, aux agents chargés de les exercer. En effet, plusieurs des alinéas de l'article 78‑2 n'exigent pas que...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE8 au texte N° 4141 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, Mme Imbert...

Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « c) bis A (nouveau) L'article L. 120‑19 est ainsi modifié : « – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes volontaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans le...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE6 au texte N° 4141 - Article 20 (Tombe)
M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, M. Burroni...

Après l'alinéa 110, insérer les deux alinéas suivants : « – le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le demandeur saisit la commission de médiation lorsque son logement ne présente pas le caractère d'un logement décent, si ce logement n'a pas fait l'objet d'un arrêté au titre des articles L. 123‑3 et L. 1...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE3 au texte N° 4141 - Article 20 (Tombe)
M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, M. Burroni...

I. – À l'alinéa 25, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ». II. – En conséquence, à l'alinéa 28 rétablir lek dans la rédaction suivante : « k) Personnes dont les ressources se situent en-dessous du seuil de pauvreté ; » III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « l) (nouveau) Personnes locatair...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE2 au texte N° 4141 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, Mme Imbert...

Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « c) (nouveau) L'article L. 120‑8 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ; « 2° Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effe...

28/06/2016 — Amendement N° 499 au texte N° 3851 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Bardy, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Bruneau, M. Pouzol, M. Plisson, M. Cherki, Mme Dombre Coste, M. ...

À l'article L. 1225‑47 du code du travail, les mots : « à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire » sont supprimés. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, le congé parental d'éducation nécessite u...

28/06/2016 — Amendement N° 470 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, Mme Bouziane-Laroussi

I. – Les organismes de service public, les organismes de sécurité sociale et les autorités organisatrices des transports soumettent pour avis aux collectivités territoriales intéressées, dans les six mois précédant la mise en œuvre, leurs projets de réorganisation lorsque ceux-ci ont pour effet de diminuer localement l'accessibilité du public, ...

27/06/2016 — Amendement N° 1250 au texte N° 3851 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Sommaruga, Mme Maquet, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, M. Kalinowski...

Après l'article L. 1235-3 du code du travail, il est inséré un article L. 1235-3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1235-3-1. – Lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu en méconnaissance des articles L. 1132-1, L. 1153-2 et L. 1225-5 et que le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque sa réintégration es...

27/06/2016 — Amendement N° 1198 au texte N° 3851 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Sommaruga, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Lousteau, M. Kalinowski, M. Dena...

À la première phrase du deuxième alinéa de  l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « sociale », sont insérés les mots, « d'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'objectif d'égalité femmes-hommes a...

27/06/2016 — Amendement N° 603 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Lebranchu, M. Hanotin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :