Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 15)

A la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « en ligne », les mots : « sur internet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la date du versement », les mots : « au 1er janvier de l'année de la demande ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui permet de simplifier la gestion des dossiers.

A l'alinéa 9,substituer au mot : « l'attribution », le mot : « l'acquisition » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité ». II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa : « et au sein de chaque génération, d'égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d'un niveau de vie ...

Au début de l'alinéa 5, avant le mot : « collaborateurs », insérer le mot : « conjoints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « , tel que défini par décret, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « partenaires sociaux », les mots : « organisations représentatives des employeurs et des salariés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 18, supprimer les mots : « des signataires » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après le mot : « caisse », insérer le mot : « nationale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « régime », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « général de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Les points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être convertis par le salarié en trimestres de retraite à compter de 55 ans. Pour une meilleure coordination entre régimes de retraites et afin...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014. » Exposé sommaire : Un délai de 6 mois est nécessaire pour la création du nouveau GIP et sa fusion avec le GIP Info Retraite.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les dispositions relatives à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux ouvriers des établissements industriels de l'État sont prise par décret (par habilitation de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale).

A la deuxième phrase de l'alinéa 43, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 7, après le mot : « trimestres », substituer au mot : « de », les mots : « acquis au titre de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I- A l'alinéa 6, supprimer les mots : « quatre personnalités, ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désignées », le mot : « désignés ». III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nommés », le mot : « nommées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du champ d'application défini à », les mots : « des catégories définies au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, après la première occurrence des mots : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'une activité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel