Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 1763 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 65, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Les articles 34 et 34 ter de la loi n° 83‑8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État et les articles L. 1213‑1 à L. 1213‑3 du code des transports sont abrogés. « I ter. – Au deuxième alinéa du II de l...

16/02/2015 — Amendement N° 1762 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 55, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/02/2015 — Amendement N° 1761 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots : « éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête, est adopté par délibération du conseil régional » les mots : « est éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et...

16/02/2015 — Amendement N° 1760 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 32, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « et sur les objectifs ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

16/02/2015 — Amendement N° 1759 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/02/2015 — Amendement N° 1756 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent varier selon » les mots : « générales peuvent varier entre les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

16/02/2015 — Amendement N° 1754 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « cette stratégie régionale » les mots : « ces orientations stratégiques et ces objectifs ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

16/02/2015 — Amendement N° 1752 au texte N° 2553 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « des autorités organisatrices chargées » les mots : « des communes ou de leurs groupements chargés ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la compétence de gestion des déchets appartient au bloc communal qui en assure le financement, il n'est pas illégitime que le schéma régional de prévention et de ges...

16/02/2015 — Amendement N° 1751 au texte N° 2553 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « , des éco-organismes, ». Exposé sommaire : Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s'appuient, pour partie, sur les filières de responsabilité élargie du producteur, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environne...

16/02/2015 — Amendement N° 1750 au texte N° 2553 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Par délibérations concordantes de leur organe délibérant, plusieurs départements peuvent s'associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d'un comité du tourisme commun. » Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle des alinéas 8 et 11 de l'article 4.

16/02/2015 — Amendement N° 1749 au texte N° 2553 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs organes délibérants » les mots : « leur organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement de précision : une région ne dispose que d'un unique organe délibérant.

16/02/2015 — Amendement N° 1748 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 39, substituer au mot : « articulée » les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/02/2015 — Amendement N° 1747 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 29, substituer à la référence : « L. 6123‑5 » la référence : « L. 6123‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/02/2015 — Amendement N° 1746 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « structures gestionnaires de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi n'ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.

16/02/2015 — Amendement N° 1745 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 26, substituer à la référence : « L. 6123‑5 » la référence : « L. 6123‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/02/2015 — Amendement N° 1744 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Tombe)
M. Dussopt

À l'alinéa 23, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision, se référant aux « établissements publics de coopération intercommunale ».

16/02/2015 — Amendement N° 1743 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 22, substituer à la référence : « L. 6123‑5 » la référence : « L. 6123‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/02/2015 — Amendement N° 1742 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « à travers » les mots : « au moyen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/02/2015 — Amendement N° 1741 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les alinéas 7 et 8 remplacent le 3° de l'article L. 5312-3 du code du travail par son exact identique. Il est donc logique de procéder à leur suppression.

16/02/2015 — Amendement N° 1740 au texte N° 2553 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis À l'article L. 5421‑4, la référence : « L. 3231‑3 » est remplacée par la référence : « L. 3231‑2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence, l'alinéa 25 de l'article 3 supprimant l'article L. 3231-3 du code général des collectivités territoriales.