Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


15/02/2015 — Amendement N° 1719 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'accès au logement, l'amélioration de l'habitat » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

15/02/2015 — Amendement N° 1718 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'accès au logement, » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de dissiper les craintes d'une compétence logement et habitat exclusivement conférée à la région. La mention explicite du rôle de soutien de la région dans ces deux politiqu...

13/02/2015 — Amendement N° 1950 au texte N° 2553 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Dussopt

À l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, après l’alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) de personnes ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dont les difficultés de logement ou l’éloignement de leur centre de secours compromet le bon accomplissement de leur mission de service public. » ...

13/02/2015 — Amendement N° 1801 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Dussopt

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « qui gèrent ou réalisent un équipement répondant à un enjeu de solidarité territoriale et supportent, de ce fait, des charges importantes au regard de leurs ressources », les mots : « mentionnées aux neuvième et avant-dernier alinéas du présent E ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/02/2015 — Amendement N° 1769 au texte N° 2553 - Article 8 (Retiré)
M. Dussopt

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° À l’article L. 1231‑6, le mot : « départementaux » est remplacé par le mot : « régionaux ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, tirant les conséquences du transfert aux régions des transports non urbains.

13/02/2015 — Amendement N° 1758 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f) Le développement économique, social et écologique du territoire. » Exposé sommaire : En 1992, le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro a défini la notion de développement durable comme fondée sur trois composantes interdépendantes : la composante économique, la composante écologique et...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1149 à l'amendement N° CL1076 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 4, substituer au mot : « centralisation », le mot : « regroupement ». Exposé sommaire : Votre rapporteur partage l'objectif de l'amendement, les termes « guichet unique » étant malheureux et source possible de confusion. Toutefois, le terme « centralisation », s'il évite le parallèle avec le versement de prestations sociales, e...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1150 à l'amendement N° CL1075 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.

04/02/2015 — Amendement N° CL1152 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. - Après l'alinéa 8, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « II. - Par dérogation au I, le délai mentionné au premier alinéa du même I est porté à cinq ans suivant la promulgation de la présente loi pour : « 1° les régions ayant fait l'objet d'un regroupement en application de l'article 1er de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1153 à l'amendement N° CL1077 au texte N° 2529 - Article 28 A (Tombe)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de tourisme, d'action extérieure et de coopération internationale », les mots : « et de tourisme ». Exposé sommaire : Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendeme...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1151 à l'amendement N° CL757 au texte N° 2529 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

Au dernier alinéa, après la référence : « 8 », insérer la référence : « 8bis ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'introduction par la commission des Lois d'un article 8bis prévoyant le transfert aux régions de la gestion des infrastructures ferroviaires départementales.

03/02/2015 — Amendement N° CL987 au texte N° 2529 - Article 24 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Il peut, pour des raisons de solidarité territoriale et lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente, participer au financement …(le reste sans changement). Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les cas d'ouverture de la participation financière départementale aux opérations d'in...

03/02/2015 — Amendement N° CL863 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 67, supprimer le mot: « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL916 au texte N° 2529 - Article 17 ter (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « I bis. - Lorsque application du I de l'article L. 2113‑5, une commune nouvelle est substituée à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre membre d'un pôle d'équilibre territorial et rural, la commune nouvelle peut rester membre de ce pôle jusqu'à son adhésion à un établissement public...

03/02/2015 — Amendement N° CL963 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A la deuxième phrase de l'alinéa 292, substituer à la référence: « V », la référence: « H ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence juridique.

03/02/2015 — Amendement N° CL937 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 104, après la première occurrence du mot: « constaté », insérer les mots: « lors de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL945 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 146, après la première occurrence du mot: « revenu », insérer le mot: « moyen ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL956 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A la dernière phrase de l'alinéa 255, après le mot: « entre », insérer les mots: « , d'une part, » et après les mots: « Paris et », insérer les mots: « d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL993 au texte N° 2529 - Article 25 (Adopté)
M. Dussopt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. ‑ Après l'article 25 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il est rétabli un article 26 ainsi rédigé : « Art. 26. ‑ I. ‑ Sur le territoire de chaque département, l'État, le département et les établissements publics de coopé...

03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1043 à l'amendement N° CL528 au texte N° 2529 - Après l'article 15 bis (Adopté)
M. Dussopt

Modifier ainsi l'amendement CL528 : 1° Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « 1° Au premier alinéa, les mots : »en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale« sont supprimés et les mots : »de sa création ou du transfert de sa compétence« sont remplacés par les mots : »à laquelle il est devenu compétent e...