Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL874 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° substituer aux mots : « ,le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » ; 3° A la fin de cette première phrase, insérer un alinéa. Expo...

03/02/2015 — Amendement N° CL950 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 225, substituer aux mots : « Ces », le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL938 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 109, substituer aux mots: « de la même emprise territoriale », les mots: « du même périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL888 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante, le III de l'article L. 5211-41-3, rendu applicable par l'alinéa suivant, organisant un dispositif plus satisfaisant de détermination des compétences de l'EPCI issu d'une fusion. Il prévoit que « Les compétences transférées par les communes...

03/02/2015 — Amendement N° CL1022 au texte N° 2529 - Article 37 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 13, après le mot : « application », insérer les mots : « des 2° à 4° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements du rapporteur à l'article 12ter.

03/02/2015 — Amendement N° CL893 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase des alinéas 6, 14 et 23, après la première occurrence du mot « avis », insérer le mot « favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre le droit reconnu au préfet de passer outre le refus des communes membres de dissoudre, modifier le périmètre ou fusionner des syndicats dans le cadre de la mise en œ...

03/02/2015 — Amendement N° CL861 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 53, substituer à la référence: « L. 2131-6 », la référence: « L. 4142-1 ». Exposé sommaire : Pour le contrôle de légalité des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), l'article 12ter renvoie aux dispositions applicables aux communes. Il paraît plus logique de renvoyer aux dispositions applica...

03/02/2015 — Amendement N° CL894 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi la seconde phrase des alinéas 6, 14 et 23: "Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à même d'éclairer ses délibérations. » Exposé sommaire : amendement h...

03/02/2015 — Amendement N° CL837 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 63 et 64 un alinéa ainsi rédigé : « II. Le I du présent article entre en vigueur à la publication de l'ordonnance prévue à l'article 7 de la présente loi. Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi adopté en Conseil des ministres prévoit la sollicitation d'une habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre« l...

03/02/2015 — Amendement N° CL899 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 16, après le mot « périmètre », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « « l'arrêté fixe également le nombre de délégués représentant chaque commune ou chaque établissement public membre au sein du comité du syndicat. Ce nombre est déterminé par accord des organes délibérants des membres dans les conditions de majorité mentionnées au ...

03/02/2015 — Amendement N° CL998 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

Après les mots « services rendus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et des territoires concernés. » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 27 précise le contenu du principe de cohérence des réseaux d'initiative publique, qui consiste à ne pas faire coexister sur un même territoire des infrastructures ou des réseaux qui satisfont de...

03/02/2015 — Amendement N° CL833 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 30, substituer au mot « participent » les mots : « sont associés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1010 au texte N° 2529 - Article 28 A (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté au Sénat à l'initiative de son groupe écologiste est superflu. La consécration des droits culturels et de l'intervention conjointe de l'État et des collectivités est déclarative et dénuée de toute portée normative, ainsi que le relevaient d'ailleurs en séance au Sénat le...

03/02/2015 — Amendement N° CL961 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 290, substituer au mot: « servie », le mot: « allouée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL984 au texte N° 2529 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le IV de l'article L. 5217-2 est ainsi rédigé : « IV. ‑ Par convention passée avec le département, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du département, ou par délégation, au nom et pour le co...

03/02/2015 — Amendement N° CL935 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 103, substituer aux mots: « de la même emprise territoriale », les mots: « du même périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1021 au texte N° 2529 - Article 37 (Adopté)
M. Dussopt

I. A l'alinéa 10, après le mot : « investissement », insérer les mots : « prévues au 1° de l'article L. 114‑5 du code du sport ». II. Au même alinéa, après le mot : « personnels », insérer les mots : « prévues à l'article L. 114‑6 du même code ». III. A l'alinéa 11, après le mot : « équipement », insérer les mots : « prévues au 3° de l'articl...

03/02/2015 — Amendement N° CL880 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 16, remplacer les mots : « auxquelles le périmètre est étendu des » par les mots : « intéressées des autres » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL832 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 27, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre du schéma » les mots : « règles générales du fascicule ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

03/02/2015 — Amendement N° CL936 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I.- A l'alinéa 104, substituer aux mots: « des impositions susmentionnées », les mots: « de l'imposition susmentionnée ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots: « ces mêmes produits », les mots: « ce même produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.