Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


26/06/2015 — Amendement N° 1394 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Compte tenu des modifications apportées à la rédaction de l'alinéa 20 de l'article 2, l'alinéa 21 est devenu superflu. Le présent amendement propose par conséquent sa suppression.

26/06/2015 — Amendement N° 1393 au texte N° 2872 - Article 2 (Tombe)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l'organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».

26/06/2015 — Amendement N° 1392 au texte N° 2872 - Article 2 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième phrases de l'alinéa 20: « À défaut d'accord, la métropole élabore un document d'orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. Ce document tient lieu, pour la métropole, d'orientations au sens du troisième alinéa de l'article L. 4251‑12‑1. Il n'autorise pas la métropole à définir des ai...

26/06/2015 — Amendement N° 1391 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet une amélioration rédactionnelle : l'inclusion dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationali...

26/06/2015 — Amendement N° 1390 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Après la première occurrence du mot : « région », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein. » Exposé sommaire : Les débats en commission des Lois ont montré que les dispositions aux termes desquelles les orientations du SRDEII « ne contribuent pas aux délocalisations d'act...

26/06/2015 — Amendement N° 1389 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Adopté)
M. Dussopt

I. – Au début de l'alinéa 20, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 21. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 22, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Six » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 31, substituer au mot : « Trois » le ...

26/06/2015 — Amendement N° 1388 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 17, supprimer les mots : « , désignés par le Président de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Afin de garantir la liberté d'association, qui justifie que l'on ne donne pas à des associations un statut législatif leur interdisant toute évolution statutaire, et d'éviter que le législateur préjuge de la représentativ...

16/06/2015 — Amendement N° CL677 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Cette décision », les mots : « Cet arrêté » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

16/06/2015 — Amendement N° CL769 au texte N° 2830 - Article 19 (Tombe)
M. Dussopt

I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». II. - A l'alinéa 6, remplacer la référence « 10° » par la référence « 9° ». III. - Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Rétablissement de la compétence des communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée en matière de touris...

16/06/2015 — Amendement N° CL675 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Missions confiées au service public départemental d'action sociale à l'article L. 123-2 du code de l'action sociale et des familles ; » II. -Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants :  « 5° Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en...

16/06/2015 — Amendement N° CL738 au texte N° 2830 - Article 8 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL772 au texte N° 2830 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sans préjudice du III de l'article L. 5211‑41‑3 du code général des collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Préservation de la possibilité, pour les EPCI issus d'une fusion entrant en vigueur au 1er janvier 2017, de disposer des délais de droit commun prévu par l'article L. 5211‑41‑3 pour...

16/06/2015 — Amendement N° CL681 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « régie par le chapitre IX du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

16/06/2015 — Amendement N° CL743 au texte N° 2830 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

à la première phrase de l 'alinéa 19, remplacer la date : « 31 décembre 2016 » par la date : « 31 mars 2016 » Exposé sommaire : En première lecture, en adoptant un amendement du Gouvernement, la commission des Lois avait rétabli le calendrier initial du projet de loi, prévoyant le 31 décembre 2015 comme date limite pour la publication des sch...

16/06/2015 — Amendement N° CL760 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : En deuxième lecture, le Sénat a repoussé au 1er janvier 2017 la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris. Cet amendement rétablit la date du 1er janvier 2016, prévue par la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, sur laquelle aucune des deux assemblées n'était revenue en première lecture.

16/06/2015 — Amendement N° CL788 au texte N° 2830 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

À la troisième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « dans les », les mots : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL678 au texte N° 2830 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13, introduit à l'article 24 par la commission des Lois du Sénat, prévoit que la convention de délégation ou de transfert entre le département et la métropole est conclue dans un délai de 18 mois à compter de la réception de la demande de délégation ou de transfert. Toutefois, dans la mesure ...

16/06/2015 — Amendement N° CL721 au texte N° 2830 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 15, substituer aux mots « des besoins des zones voisines » les mots : « de leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL703 au texte N° 2830 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

À la deuxième phrase de l'alinéa 33, insérer après le mot « métropoles » les mots : « , de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/06/2015 — Amendement N° CL729 au texte N° 2830 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 29 à 33 les sept alinéas suivants : « 1° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; « 2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables. « Lorsqu...