Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 11)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de réorganisation du texte, les dispositions modifiant l'article L. 5731-1 trouvant mieux leur place au sein de l'article 45 bis A, ce que propose l'amendement précédent du rapporteur.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « issu des redevances », les mots : « des forfaits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 16 les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 5842‑4 est ainsi modifié : « a) au I, les mots : « des troisième et quatrième alinéas du I » sont remplacés par les mots : « des troisième et cinquième alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I » « b) le 1° du II bis est ainsi rédigé : « Au III, la référence : « au...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) Actions de développement économique,ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ; » Exposé sommaire : Dans la version du projet de loi adoptée par le Sénat, les métropoles de droit commun sont compétentes pour participer au capital des sociétés d'investissement ou de financement ou d'a...

Rédiger ainsi les alinéas 116 à 122 : « Art. L. 3641‑5. - L'État peut déléguer, par convention, à la métropole de Lyon, sur sa demande, la totalité des compétences suivantes, sans pouvoir les dissocier : « a) L'attribution des aides visées à l'article L. 301 – 3 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions prévues à l'ar...

à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Aux alinéas 21 et 27, remplacer les mots : « La communauté urbaine est consultée par la région en préalable à » par les mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté par le conseil régional lors de » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants :  « III. – La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pou...

À la première phrase de l'alinéa 72, après le mot : « transfert », insérer les mots : « de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « des dispositions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « locale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 204 : « chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône définie à l'article L. 3663-2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 213-12-2 », la référence : « L. 211-7-3 » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 14, après les mots : « en application dua, », substituer au mot : « multiplié », le mot : « multipliée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5, la référence « L. 5217-2 » est remplacée par la référence « L. 5217-1 » ; « 2° À la dernière ph...

A l'alinéa 6, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 180, substituer aux mots « préfet du Rhône », les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 205, substituer aux mots : « «les conditions de reprise des dettes du département préexistant, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables de transfert de l'actif et du passif consécutives à la création de la métropole de Lyon », les mots : « les conditions de répartition, entre les cocontractants...

A l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « protection contre les », les mots : « prévention des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habit...