Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9 a)

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Substituer à l'alinéa 5 les neuf alinéas suivants : « Ibis.- Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : « 1° le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution ;  « 2° les présidents des conseils généraux ou un représentant de l'auto...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 4: « Art. L. 5741-1. – Le pôle rural d'aménagement et de coopération est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, culturel et soc...

Après l'alinéa 23, insérer les sept alinéas : « 1°A Au 1°, sont ajoutés un e et un f ainsi rédigés : « e) Promotion du tourisme par la création d'offices du tourisme » ; « f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » ; « 1°B Au a du 2°, les mots : « création et réalisation d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône exerce les missions définies à l'alinéa précédent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de cette collectivité. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent...

Aux alinéas 1 et 2, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement de précision.

à l'alinéa 5, remplacer les mots : « invité au » par les mots : « entendu sur sa demande par le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 86, après le mot : « développer », substituer aux mots : « leurs », le mot : « ses » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « titre », substituer au mot : « elle », les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « visée à », les mots : « mentionnée au Ibisde » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, après le mot : « aides », substituer aux mots : « à la pierre dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1 », les mots : « mentionnées à l'article L. 301-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Aux alinéas 1 à 7, remplacer le mot : « pôle » par les mots : « pôle rural » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ; « Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit co...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces deux », les mots : « de l'une de ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 : « de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône »". Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « année », insérer les mots : «  suivant leur création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 27, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au sein de l'amendement CL95, supprimer :

• les première et deuxième phrases de l’alinéa 7 ;
• À l’alinéa 10, les mots « ou groupement d’intérêt public » ;
• les alinéas 14 à 17 ;
• l’alinéa 22 ;
• la seconde phrase de l’alinéa 24 ;
• la seconde phrase de l’alinéa 28 ;
• les alinéas 37 à 49.
...

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel met en cohérence la rédaction du projet de loi avec l’état actuel du droit : depuis l’ordonnance n° 2010‑1579 du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le doma...