Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9 a)

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111-9-1. – I. – Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics." Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « issu des redevances », les mots : « des forfaits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 16 les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 5842‑4 est ainsi modifié : « a) au I, les mots : « des troisième et quatrième alinéas du I » sont remplacés par les mots : « des troisième et cinquième alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I » « b) le 1° du II bis est ainsi rédigé : « Au III, la référence : « au...

1°- A l'alinéa 16, supprimer les mots : « et des communes de cette métropole » 2°- En conséquence, à l'alinéa 24, supprimer les mots « et aux communes de la métropole » 3°- En conséquence, à l'alinéa 26, supprimer les mots « et des communes de la métropole » 4°- En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : L'article 25...

A l'alinéa 19, après le mot : « absence », insérer les mots : « ou de l'insuffisance » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Aux alinéas 21 et 27, remplacer les mots : « La communauté urbaine est consultée par la région en préalable à » par les mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté par le conseil régional lors de » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

A l'alinéa 63, substituer aux mots : « incluses dans son périmètre », les mots : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 199, substituer au mot : « périmètre », le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 11, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « des dispositions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « locale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 204 : « chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône définie à l'article L. 3663-2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « contrat », insérer les mots : « de projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, substituer aux références : « aux articles L. 121-2 et L. 312-1 », les références : « au 2° de l'article L. 121-2 et au 8° du I de l'article L. 312-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 7, remplacer les mots : « au travers » par les mots : « par la mise en place » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 74, après la première occurrence du mot : « région », substituer aux mots : « saisie d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande de la région », les mots : « , à la demande de celle-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 39, substituer aux mots : « d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. », les mots : « de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 73, après le mot : « toutefois, », supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « protection contre les », les mots : « prévention des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habit...