Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

139 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1717 au texte N° 2302 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 12, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1718 au texte N° 2302 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 221‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques est fixé par arrêté ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1716 au texte N° 2302 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 le mot :« mentionnées  est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ». Exposé sommaire : L'action de l'É...

18/03/2015 — Amendement N° AS1574 au texte N° 2302 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2,substituer aux mots : « Au » les mots : « À la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS1534 au texte N° 2302 - Article 11 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « d'urgence et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'amiante provoque des pathologies malignes (mésothéliome et cancer du poumon, du larynx et de l'ovaire) et des pathologies bénignes de l'appareil respiratoire (asbestose et...

18/03/2015 — Amendement N° AS1346 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Véran

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus est exprimé par l'inscription sur un registre national...

18/03/2015 — Amendement N° AS1528 au texte N° 2302 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis. À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS103 au texte N° 2302 - Article 11 (Adopté)
Mme Pinville, M. Véran

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ». Exposé sommaire : Les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme : ils ingèrent plus facilement...

17/03/2015 — Amendement N° AS1710 au texte N° 2302 - Article 6 (Retiré)
M. Véran

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 4623‑7 du code du travail, il est inséré un article L. 4623‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑7‑1. – Un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les protections définies dans la présente sous-section sont applicables aux médecins non spéc...

17/03/2015 — Amendement N° AS1709 au texte N° 2302 - Article 6 (Retiré)
M. Véran

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « collaborateur médecin, ». Exposé sommaire : La dénomination de « collaborateur médecin » retenue par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 a été jugée insatisfaisante par de nombreux acteurs, sans qu'une dénomination alternative consensuelle n'ait émergée à ce jour. Ce dispositif passerelle de reconver...

17/03/2015 — Amendement N° AS1714 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « risques », insérer le mot : « et des dommages ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence appliquant la nouvelle dénomination de « réduction des risques et des dommages ».

17/03/2015 — Amendement N° AS249 au texte N° 2302 - Article 5 (Adopté)
M. Véran

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots :« de révision régulière de l'information à caractère sanitaire » ; ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement proposé à l'article 4 visant à diversi...

17/03/2015 — Amendement N° AS1326 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 3, après le mot : « liés » insérer le mot : « principalement ». Exposé sommaire : Les usagers de drogues qui font l'objet d'un accompagnement dans lescentres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (CAARUD)se trouvent fréquemment en situation de polyaddictions: à la dépendance aux ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1610 au texte N° 2302 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'intitulé de la deuxième partie du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « sexuelle et » ; ». Exposé sommaire : Le titre de la deuxième partie du code de la santé publique est intitulé : « Santé reproductive, droits de l...

17/03/2015 — Amendement N° AS257 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cet arrêté définit notamment les conditions dans lesquelles des tests rapides d'orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel, ayant reçu une formation adaptée, relevant de structures de prévention et associatives, contribuent au dépistage de maladies infectieuses transmissib...

17/03/2015 — Amendement N° AS1425 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La personne qui détient pour son seul usage personnel et consomme des stupéfiants à l'intérieur d'une salle de consommation à moindre risque créée en application de la présente loi ne peut être poursuivie pour usage illicite et détention illicite de stupéfiants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1320 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « III. – Au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑18‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1‑18‑1. – Lorsqu'un ayant droit mineur a fait usage, pour certains actes et prestations, du droit défini au premier alinéa de l'article L. ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1608 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 6, après le mot : « généraux », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1526 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « un espace ouvert au public de réduction des risques par usage supervisé mentionné » par les mots : « une salle de consommation à moindre risque mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la dénomination.

17/03/2015 — Amendement N° AS1416 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après le mot : « missions, », insérer les mots : « une salle de consommation à moindre risque qui est ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la dénomination.