Ouvrages d'art de rétablissement des voies
(Article 1er)

À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « III. – Les I et II s'appliquent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « en application du II de l'article L. 2123‑9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, dans la mesure où la saisine du juge en cas d'échec de la négociation de la convention sur le fondement de l'article L. 2123-9 est d'ores et déjà prévue par l'article L. 2123-10.

À la fin de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « rétablie », le mot : « existante ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conformément aux principes énoncés à », les mots : « en application du II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « interrompues », insérer les mots : « ou affectées ». Exposé sommaire : Il s'agit de couvrir les cas où la nouvelle infrastructure passe sous la voie préexistante sans l'interrompre formellement. Il s'agit de l'hypothèse, par exemple, d'une route passant sous une voie ferrée, le passage sous la voie nécessitan...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « contient », le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10 , supprimer le mot et le signe : « Enfin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du nouvel ouvrage d'infrastructures », les mots : « d'une nouvelle infrastructure ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ouvrages d'infrastructures de transports », les mots : « infrastructures de transport ». Exposé sommaire : Amendement de précision et cohérence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'un ouvrage d'infrastructures », les mots : « d'une infrastructure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « à compter de la saisine du juge ». Exposé sommaire : Si la négociation d'une nouvelle convention en application du II de l'article L. 2123-9 échouait, l'article L. 2123-10, qui permet la saisine du juge par la partie la plus diligente, trouverait automatiquement à s'appliquer.

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « rétablie », le mot : « assurée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « rétablie », le mot : « affectée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification opérée à l'alinéa 4 du même article.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « cet », le mot et le signe : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'un nouvel ouvrage d'infrastructures », les mots : « d'une nouvelle infrastructure ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 14, substituer au mot : « dispositions », le mot : « stipulations » Exposé sommaire : Amendement de précision, le terme « stipulation » apparaissant préférable à celui de « disposition », s’agissant d’un acte conventionnel.