Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

213 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° AC445 au texte N° 2954 - Article 42 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » le mot et la référence : « à L. 642‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/09/2015 — Amendement N° AC453 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
M. Bloche

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Après la première occurrence du mot : « humanité », insérer les mots : « , y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC406 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bloche

Le dernier alinéa de l'article L. 232‑2 du code de l'énergie est complétée par les mots : « et recommandent à tout maître d'ouvrage public ou privé de recourir au conseil architectural délivré par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, lorsque les conseils mentionnés au troisième alinéa du présent article n'ont pas été ...

15/09/2015 — Amendement N° AC424 au texte N° 2954 - Article 33 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'article L. 350‑2 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC444 au texte N° 2954 - Article 42 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des articles L. 313‑1 et suivants » les mots : « de l'article L. 313‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/09/2015 — Amendement N° AC416 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bloche

À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la publication de la présente loi, l'État et les collectivités territoriales peuvent, pour la réalisation d'équipements publics, déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont substituées des résultats à atteindre similaires aux objectifs so...

15/09/2015 — Amendement N° AC400 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 77, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/09/2015 — Amendement N° AC485 au texte N° 2954 - Article 7 (Adopté)
M. Bloche

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC456 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « antérieurement au 20 janvier » les mots : « avant la promulgation de la loi n° 2001-44 du 17 janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC454 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Au deuxième alinéa de l'article L. 523‑10, les mots : « visée au deuxième alinéa de l'article L. 523‑9 » sont remplacés par les mots : « de fouilles par l'État » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC437 au texte N° 2954 - Article 36 (Retiré)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 19, substituer au taux : « 5 % » le taux et les mots : « 10 % du volume ou du gabarit initial autorisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de porter la dérogation supplémentaire prévue au 8° de l'article 36 à 10 % du volume initial autorisé.

15/09/2015 — Amendement N° AC475 au texte N° 2954 - Article 10 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » les mots : « aux distributeurs et à la ou aux sociétés de perception et de répartition des droits musicaux intéressés. ». Exposé sommaire : Le régime du contrôle des recettes d'exploitation cinématographiq...

15/09/2015 — Amendement N° AC440 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 18° Le 1° de l'article L. 480-13 est ainsi modifié : « a) Lel)est ainsi rédigé : « l) Les cités historiques créées en application des articles L. 631-1 et L. 631-2 du code du patrimoine ; » ; « b) Le m)est ainsi rédigé : « m)Les abords des monuments historiques prévus aux articles L. ...

15/09/2015 — Amendement N° AC497 au texte N° 2954 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bloche

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « L'État peut à titre expérimental pour une durée de trois ans charger le médiateur de la musique d'une mission de conciliation pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel entre un producteur de phonogrammes et un producteur de spectacle. Dans ce cadre, le...

15/09/2015 — Amendement N° AC399 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 76, après le mot : « substitue »` insérer les mots : « , dans un délai de dix ans à compter de la date mentionnée au I de l'article 40 de la loi n°    du     relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'imposer un délai à la substitution aux rè...

15/09/2015 — Amendement N° AC442 au texte N° 2954 - Article 40 (Adopté)
M. Bloche

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date mentionnée au I du présent article est applicable, après cette date, dans le périmètre de la cité historique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser de façon explicite que le plan ...

15/09/2015 — Amendement N° AC495 au texte N° 2954 - Article 8 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Le montant des coûts d'exploitation ainsi que l'état d'amortissement de ces coûts mentionnés aux 3° et 5° ne sont indiqués que lorsqu'ils sont pris en compte pour le calcul du montant des recettes nettes revenant au producteur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tenir co...

15/09/2015 — Amendement N° AC472 au texte N° 2954 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Bloche

L'article L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute cession à un tiers du bénéfice d'un contrat de production audiovisuelle ne peut intervenir qu'à condition que le cédant se soit acquitté de l'ensemble de ses obligations à l'égard de l'auteur et des coauteurs et ait informé ces derniers...

15/09/2015 — Amendement N° AC458 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « dans un délai maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 541‑5 suivant la déclaration » les mots : « au plus tard cinq ans après la déclaration de la découverte fortuite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier les délais laissés à l'administration pour se prononcer sur l'i...

15/09/2015 — Amendement N° AC402 au texte N° 2954 - Article 25 (Adopté)
M. Bloche

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 4° De l'article L. 622‑22 relatif à la modification, la réparation ou la restauration d'un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à ce que les infractions aux règles relatives au déplacement d'objets mobiliers protégés soient toutes réprimée...