Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

806 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1143 au texte N° 3679 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « citoyenne » le mot : « civique ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, supprimer par deux fois le mot : « citoyens ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE347 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M. Valax, Mme Bru...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans révolus peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1164 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après la première occurrence du mot : « environnement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable et des représentants d'...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1140 au texte N° 3679 - Article 1er (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « après avis du Haut Conseil à la vie associative prévu à l'article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet, d'une part, de permettre la création de nouvelles réser...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1108 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 37 les trois alinéas suivants : « b) Le 2° est ainsi modifié : « – au premier alinéa, les références : « L. 411‑13, L. 411‑14, L. 433‑5 et L. 433‑6 » sont remplacées par les références : « L. 411‑13 et L. 411‑14 » ; « – au second alinéa, les mots : « le volontaire du service volontaire citoyen de la police et de la gend...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1093 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La section 7 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complétée par un article L. 120‑36‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑36‑1. – À compter de septembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quinquennal dressant le bilan du service civique au cours des cinq années précédentes et présentant ses pe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1166 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article 12 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel est ainsi modifié : 1° Les mots : « national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « d'orientation pour les politiques de jeunesse, chargé de proposer les politiques à mettre en œuvre pour l'ensemble des jeunes » ; ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE574 au texte N° 3679 - Article 10 (Adopté)
M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

Après le mot : « territoriales » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , une société dont l'État détient la totalité du capital ou les entreprises solidaires d'utilité sociale agréées en application de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : L'article 10 de la loi égalité citoyenneté a pour objectif de diversifier l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1115 au texte N° 3679 - Article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Aux deuxième et troisième alinéas, après le mot : « lucratif », sont insérés les mots : « ou la personne morale de droit public ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE338 au texte N° 3679 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Cordery, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme...

I. – Une réserve citoyenne est constituée auprès de chaque poste consulaire à l'étranger selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi. II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'organisation et de répartition de cette réserve citoyenne des Français établis hors de France. Exposé sommaire : Cet amendement v...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1145 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « c) Le premier alinéa de l'article L. 4241‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas cont...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE547 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Juanico, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Cordery, M. Bies

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « direction » insérer les mots : « ou participant à l'encadrement de bénévoles ». Exposé sommaire : Cette modification vise à élargir le champ du public concerné par le congé d'engagement, pour tenir compte des réalités d'implication associative, et en cohérence avec le périmètre des publi...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE351 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Gille, M. Colas, M. Borgel, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguign...

Le I de l'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique de conduite du permis B ». Exposé sommaire : Le permis de conduire est un élément essentiel à l'insertion sociale et professionnelle, et notamment pour les jeunes, et on es...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE737 au texte N° 3679 - Article 17 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : L'éducation à la sexualité est une nécessité. Si l'âge des jeunes au premier rapport sexuel reste relativement stable depuis les...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE345 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, Mme Bruneau, M. D...

L'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de seize à trente ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systéma­tiser la présentation complète des presta­tions sociales ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE369 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies

Après le premier alinéa de l'article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l'accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. » Exposé sommaire : Le service civique a un obj...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1091 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la réalisation de sa mission, il s'adjoint le concours d'un conseil de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et dont l'effectif correspond au tiers de l'effectif du conseil économique, social et environnemental régio...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1170 au texte N° 3679 - Article 8 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il n'est pas soumis aux conditions prévues au second alinéa de l'article L. 3142‑45. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas soumettre le congé d'engagement citoyen aux limitations prévues par l'article L. 3142‑45 du code du travail pour le congé de formation de cadres et d'animate...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1102 au texte N° 3679 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.