Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER272 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER686 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Plisson

Le chapitre II du titre II du livre I du code de l'urbanisme est complété par un article L. 122‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑19‑1. - Dans les territoires ruraux, un plan de mobilité rurale est mis en place dans chaque périmètre correspondant au territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, en cohérence avec ce schéma. « Éla...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1472 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les expérimentations prévues à cet alinéa viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non simplement leur recyclage. Le « réemploi » est défini comme une ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER867 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation des utilisateurs à la maitrise de leurs consommations sont mises en place. » Exposé sommaire : Si la construction de bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique est importante, il n'en demeure pas moins essentiel d'accompagner leurs utilisateurs dans une d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2131 au texte N° 2188 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Plisson

Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement engage une expérimentation ayant pour objet d'intégrer au contrôle technique des véhicules des mesures de contrôle de leurs performances environnementales. Exposé sommaire : Selon une étude menée en 2009, des mesures spécifiques effectuées sur des véhicules diesels, en sortie de contrôle technique et...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER729 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

I. Avant l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « I. – L'article L. 511‑6 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7. Aux sociétés offrant un service de tiers-financement tel que défini à l'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que ce service n'inclut pas l'offre a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2003 au texte N° 2188 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « sans tarder et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : dès lors qu'un délai maximal de deux ans est octroyé, l'expression « sans tarder » apparaît dépourvue de sens.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1599 au texte N° 2188 - Article 27 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer » les mots : « proposent, lors de la constitution de leur capital, » II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : La transition énergétique doit impliquer les c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER271 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Plisson

Après les mots « de plus de », la fin de l'article L. 1214-3 du code des transports est ainsi rédigée : « 50 000 habitants. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : Les premiers plans de déplacements urbains...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2093 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et réduire les émissions de particules et d'oxyde d'azote ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER876 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Le I de l'article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots :« entrant dans le champ des 2° et 3° du même article 10 implantées sur leur territoire » sont remplacés par les mots : « utilisant des énergies renouvelables ». 2° Au second alinéa, ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER880 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Substituer à l'alinéa 16 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa,les mots : « et dans la mesure où l'électricité produite n'est pas destinée à être vendue à des clients éligibles »et les mots : « d'une puissance maximale de 8000 kVA (p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1414 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Plisson

I - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure ... (le reste sans changement). II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L'article...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER703 au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Plisson

L'État définit une stratégie pour le développement des véhicules propresetdes infrastructures d'avitaillement correspondantes. Cette stratégie concerne les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le bio-méthane et le gaz naturel liquéfié, ainsi que le gaz de pétrole liquéfié. Elle es...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1241 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Plisson

Le troisième alinéa de l'article L. 1213‑3-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, il tient compte en particulier des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains à l'échelle de l'aire urbaine. » Exposé somma...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER41 au texte N° 2188 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

I. Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « douze mois à compter de la publication », les mots « un an à compter de la promulgation ». II. Procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER43 au texte N° 2188 - Article 15 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4, substituer aux mots « de l'infraction définie au » les mots « du délit défini au I du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER18 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication », les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER39 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° Dans le second alinéa de l'article L. 361‑2, après la référence : « L. 2213‑4 » est insérée la référence : «, L. 2213‑4‑1» . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la création, par le I. de l'article 13, d'un article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER25 au texte N° 2188 - Article 11 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins à 10 % », les mots : « 10 % au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.