Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1406 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Plisson

Le I de l'article 88 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En vertu des articles L. 311‑10 et suivants du code de l'énergie, dans les cas où un appel d'offres est organisé et à condition de ne pas participer à l'organisation de celui-ci, toute pe...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1592 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets (qui se traduit entre autre par l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1403 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « Art. L. 381‑3. – Le service de tiers-financement défini à l'article L. 381‑1 peut être mis en œuvre par les sociétés de tiers-financement, soit directement par des sociétés agréées au titre de l'article L. 511‑10 du code monétaire et financier, soit directement par des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2001 au texte N° 2188 - Article 33 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 12, substituer au mot : « des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1998 au texte N° 2188 - Article 34 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 1, substituer au mot: « des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER881 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1589 au texte N° 2188 - Article 22 (Retiré)
M. Bies, M. Plisson, M. Cottel

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase du 1° bis du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement complétée par les mots : « ainsi que la contribution financière aux actions de prévention avale inter-filières menées par les pouvoirs publics ». « À la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : « de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER420 rectifié au texte N° 2188 - Article 13 (Rejeté)
M. Plisson

Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 223‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « de mesure de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules décidée par le préfet dans le cadre d'une procédure d'alerte » sont remplacés par les mots : « d'interdiction de la circulation de certaines catégories de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1373 au texte N° 2188 - Article 3 (Retiré)
M. Plisson

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. » Exposé somm...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1598 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Laclais

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre 1er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants « Article ... « Le développement et le déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité tant au regard des exigences...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2076 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À  l'alinéa 9, substituer au mot : « définies  » le mot « mentionnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER673 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Plisson

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'intervention et d'exploitation routière », les mots : « nécessaires à l'exploitation et à la sécurité des réseaux d'infrastructures terrestres ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'étendre la dérogation à l'obligation de « verdir » les flottes de véhicules à l'ensemble des se...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2011 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 125‑25‑1. – À la demande du président de la commission locale d'information, l'exploitant organise à l'attention de ses membres une visite de l'installation afin de leur présenter son fonctionnement. » Exposé sommaire : Outre des améliorations rédactionnelles, le présent amendement précise que la visite d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER180 rectifié au texte N° 2188 - Article 12 (Adopté)
M. Plisson

A l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Les grandes entreprises du secteur de la distribution impactent fortement, par leurs activités, le flux des transports de marchandises. Les émissions de l'ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensembl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1197 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, M. Hammadi, M. Lauren...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , sauf là où ce n'est pas rentable ou techniquement possible ». Exposé sommaire : La tarification incitative applique le principe du pollueur-payeur au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle vise ainsi à respons...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER34 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « prévue et les avis recueillis en application de l'alinéa précédent », les mots : « et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER51 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Art. L. 1214‑8‑1. - Des évaluations et calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain sont réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains. Les modalités de ces éval...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER49 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 13 : « Afin d'optimiser ces déplacements, il comporte un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, qui peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, à l'organisation du travail ou à la logistiq...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER31 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 4 , substituer aux mots : « il est institué », les mots : « les zones de circulation restreinte sont créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER45 au texte N° 2188 - Article 16 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'article », les mots : « régies par l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.